PM ou non?

[valentine]

un PC a été accordé pour la construction d'un discount.
celui-ci s'implante à coté d'un supermarché avec chacun leur entrée indépendante sur leur parking.
désormais, ils veulent une entrée commune.
faut-il un PC modificatif de la part du discount (qui est encore en travaux et n'a pas ouvert)?
ou quelle autre formalités?

MERCI

[Coccy]

un PC a été accordé pour la construction d'un discount.
celui-ci s'implante à coté d'un supermarché avec chacun leur entrée indépendante sur leur parking.
désormais, ils veulent une entrée commune.
faut-il un PC modificatif de la part du discount (qui est encore en travaux et n'a pas ouvert)?
ou quelle autre formalités?

MERCI

un pc modificatif oui! ;-)

[Vincent]

Tout pareil.
Tant que le chantier n'est pas achevé, la modification du projet suppose le dépôt d'un PCM et ce, quelle que soit la nature des modifications envisagées.
Une fois le chantier terminé et la "conformité" délivrée, alors le propriétaire devra suivre la formalité idoine (DP ou PC).
Bien cordialement,
Vincent.