certificat d'urbanisme sur domaine public

[Carole74]

Bonjour,

J'ai reçu une demande de CUb pour la division d'un terrain. Le terrain représenté sur le plan masse comprend une partie de domaine public (délaissé de RD).
La demande de CU est-elle recevable?
Si oui, comment y répondre?

Merci

[Emmanuel WORMSER]

recevable, évidemment
et rejetable également puisque vous ne pouvez pas ignorer que ce terrain n'appartient pas au pétitionnaire