Paiement sinistres sur Domaine Public

[crazy fly]

Bonjour

Je suis en litige avec le payeur concernant le paiement des dommages occasionnés sur le DP routier par les usagers.
En effet il me réclame une "acceptation" du montant payé par les assurances en se fondant sur la réponse à une question écrite n°24772 de M jean-louis MASSON ou encore QE 70204 de Mme LE BRETHON (AN) qui concernent le cas ou la compagnie verse à la collectivité le montant des dommages causés aux biens pour des biens assurés.
Or dans le cas d'espèce il s'agit du paiement de travaux réalisés en régie ou par des entreprises dont nous réclamons le remboursement à l'usager ou à sa compagnie.
Je trouve idiot de réclamer une somme à un usager et quand il en accepte le règlement établir un certificat administratif acceptant son paiement.
L'administration a tout de même de beaux restes alors si certains d'entre vous ont des informations sur les pratiques locales je suis preneur merci d'avance.
cordialement

[R.J]

Idiot ... Pas nécessairement. Le comptable semble juste chercher un justificatif lui permettant de faire entrer la recette dans sa compta. Il lui faut bien une pièce justificative quelconque. Un petit titre de recette, quand bien même l'usager est d'accord, ça ne me choque pas ... D'ailleurs, de nombreux usagers acceptent de payer le pognon qui leur est réclamé en général ... Mais verser du pognon sans justificatif particulier, ça peut sembler plus étrange.