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Changement de destination et PLU

Démarré par michmich, Novembre 25, 2014, 11:11:14 AM

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michmich

mardi 25 novembre 2014, 11:11:14
Bonjour à tous,

Voici une question super urgente :

Une commune souhaite transférer la mairie dans un château (auparavant a destination hospitalière) situé en zone ND du PLU. Zone qui dispose que la réfection, l'aménagement d'un bâtiment, et leur extension dans le cadre d'un changement de destination en habitation, en en activité hôtelière, en activité culturelle, ou en activité touristique aux conditions cumulatives suivantes:....

Est ce possible de la transferer sans modification du PLU


Merci beaucoup
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