INFRUCTUOSITE Marché de travaux et nouveaux seuils

[fanchic]

Soit un marché de travaux lancé en novembre 2008 (2 lots montants estimés respectivement à 800 000¤ et 200 000¤) selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert

[Aujourd'hui ce marché pourrait être lancé en MAPA]

Le lot n°2 a été déclaré infructueux car la seule offre produite est innaceptable.

Puis-je aujourd'hui relancer une consultation sur ce lot en MAPA compte tenu du montant estimé de l'opération et ce malgré les dispositions de l'article 59-III qui m'obligeraient soit de repasser en Appel d'Offres, soit de passer un marché négocié?

[cpamoa]

Au moins en l'état des textes, non, la procédure d'appel d'offre dans cet article est générique (marché de fourniture, travaux et services) et vous devez respecter le paragraphe qui indique que la procédure négociée doit suivre.

Après l'autre question est un lot infructueux peut-il faire l'objet d'une nouvelle consultation à part ? Oui, si finalement pour tenir compte de son infructuosité, vous décidez de le modifier substantiellement. Dans ce cas  la notion d'opération jouant, comme vous serez pour la globalité de l'opération, en dessous des seuils des procédures formalisées, vous pourrez vous retrouver en mapa. Mais  il faudra être très prudent, pour que la collecvitié ne puisse pas être accusé d'avoir organisé l'infructuosité pour pouvoir recourir à un mapa.