déroger au 13.4.4 du ccag travaux

[jcc]

Une collègue me dit qu'on ne peut déroger au CCAG travaux 13.4.4 avis minefi DAJ
J'ai appelé Lyon qui me dit qu'il y a pas de pb car ce n'est pas une clause d'ordre public
Votre avis mercis

Avez-vous entendu parlé de qqc à ce sujet.

[Semtram]

+1 vous pouvez dérogé, que recherchez vous un délai plus long ?

[Vivaelparaguay]

On dirait qu'on peut aussi déroger au

[KA]

Cela me pose un question :  que faire si le titulaire refuse de signer le DGD avec comme justifications "je ne suis pas d'accord vous êtes des voleurs...." et que le trésorier n'en n'a rien à F*** du CCAG Travaux et qu'il vous demande une dizaine de documents que le titulaire refusera de signer. J'ai eu le problème et m'en suis sorti grâce à un fort travail de lobbying de moi même et des élus auprès du trésorier et après 1 ans d'insistance. Une petite solution miracle dans le cas où ça m'arriverais à nouveau ?

[speedy]

déroger au 13.4.4 mais pour y mettre quoi ? plus long? plus court ?
le CCAG n'étant pas obligatoire il est évident que l'on peut déroger
le CCAG prévoit les différents cas de figure dont le 13.4.5 qui doit répondre à la question de Ka

enfin les pièces comptables sont régies par le décret 2007-450 (je n'ai pas repéré de modificatif ) et les instructions fiscales le précisant/commentant