sous-traitance interdite?

[ddavid]

Le DST me soutient que juridiquement un Maitre d'œuvre spécialisé en amiante qui répond comme mandataire ne peut pas sous-traiter la partie de maitrise d'œuvre pour le désamiantage..
J'ai beau chercher je ne trouve aucun texte étayant cette affirmation, vous pouvez m'aider?

merci

[lutin]

le principe étant que les compétences peuvent être chez le ST, je trouve ça étonnant
je ne connais pas de texte l'interdisant non plus

[Ponta]

+1 avec lutin.

[speedy]

idem
rare sont les cas d'interdiction, par exemple  : SPS, Archi pour le parti architectural et dépot PC ...

[ddavid]

Ca va je suis encore dans le coup!!

merci pour votre aide