Propriété plis

[Alf]

Question simple.
Un candidat non retenu d'un marché s'étant achevé, souhaite récupérer son pli de l'époque. Ce dernier est dans nos archives.
Sachant que devons conserver les offres non retenues 5 ans - peut-on rendre à son expéditeur un vieux pli non retenu?

Merci.

[Ponta]

Je ne suis pas sûr mais je lui rendrai en lui demandant (ou en lui faisant signer) en contrepartie un récépissé de retrait du pli.

Cela permet de justifier que le pli n'a pas été perdu mais rendu à son émetteur, en cas de contrôle.

[speedy]

niet sauf le book d'un archi dont je fais copie N&B des pages les plus représentatives

[Lolila]

idem speedy : nous avons une obligation d'archivage donc on garde
je rends aussi les books (sur demande) et échantillons

[Alf]

Ok, je m'en tiens à l'obligation d'archivage, seules des copies peuvent être transmises. Merci.