limiter les candidatures en MAPA - Maîtrise d'oeuvre

[Raspoutine]

donc on peut bien faire du MAPA restreint . Bien sur

[Ponta]

donc on peut bien faire du MAPA restreint .

C'est une question d'interprétation du code.

Certains liront le code comme autorisant la procédure restreinte seulement pour les procédures où elle est citée comme l'AO.
D'autres, comme moi, considèrent que tout (ou presque) ce qui est possible pour une procédure formalisée est possible pour un MAPA dans la mesure où la PA allège les formalités mais ne les interdit pas et surtout n'interdit pas de s'en inspirer.
Donc pour un MAPA, je considère que je peux m'inspirer des procédures formalisées et faire :
- une commission d'attribution (équivalent de la CAO),
- des marchés sans mise en concurrence et sans pub comme le dit l'article 35 II,
- une délibération...

Donc je plussoie raffalli2.

[max]

se n'est pas un interprétation à faire code que la possibilité de faire un MAPA restreint
le code autorise le MAPA restreint:
aucun article du code interdit le restreint en MAPA
article 28 I al 3: "Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées, sans pour autant que les marchés en cause soient alors soumis aux règles formelles qu'elles comportent. En revanche, s'il se réfère expressément à l'une de ces procédures formalisées, le pouvoir adjudicateur est tenu de l'appliquer dans son intégralité."

[TpF]

Bjour,

Ne butteriez vous pas sur une simple question de vocabulaire ?

Quelques soit la procédure retenue, vous ne pouvez pas limiter le nombre de candidatures.
Chaque OE est et reste libre d'être candidat.

Par contre, en choisissant une procédure restreinte via AO ou Mapa, vous sélectionnez parmi les candidats ceux à qui vous permettrez de présenter une offre
pour limiter la tâche d'analyse, vous contenez le nombre d'offres.

Il me semble enfin que les vocables de la famille "soummision" soient exclus du lexique du CMP