limiter les candidatures en MAPA - Maîtrise d'oeuvre

[ccva]

Bonjour,

Notre collectivité va lancer un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration. Cela sera un MAPA d'environ 70 000€ HT. Aussi voulais-je savoir s'il y avait la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre afin de ne pas avoir trop d'offres à analyser.

Merci d'avance pour vos réponses.

[Ponta]

Bonjour,

Vous pouvez lancer un MAPA en procédure restreinte sans soucis.

[shorty]

Juste pour être clair entre l'objet du post et le texte,

on limitte les offres pas les candidatures...

[ccva]

En fait le but est de limiter le nombre de candidatures pour ne pas se retrouver avec 15 offres de maîtrise d'oeuvre à analyser.

[Raspoutine]

Comme l'a écrit Shorty, vous pouvez limiter le nombre d'offres en faisant un MAPA restreint mais vous ne pouvez pas limiter le nombre  de candidatures

[raffalli2]

les deux sont possibles:
soit un mapa restreint et il faut preciser le nombre de candidatures maxi admises
soit un mapa ouvert avec limit négo a 3 meilleures offres, nous on part la dessus car la selection des candidatures est loin d'etre simple

[max]

Comme l'a écrit Shorty, vous pouvez limiter le nombre d'offres en faisant un MAPA restreint mais vous ne pouvez pas limiter le nombre  de candidatures

non
MAPA restreint vous limitez le nb de candidature pour la phase offre, comme un AOR

MAPA ouvert après admission des candidatures vous devez analysez toutes les offres, même si vous vous bornez à négocier qu'avec les 3 1ers vous devrez obligatoirement faire une 1er analyse de toutes les offres pour savoir avec qui vous allez négocier

[Raspoutine]

non je ne comprends pas cette réponse. Lorsque l'on procède par MAPA restreint, dans la phase candidature, il ne peut y avoir de limitation, en revanche pour les offres on peut avoir annoncé dans l'AAPC que seuls 3  candidats ou plus seront retenus pour remettre une offre, je ne disais rien de différent.
MAPA restreint vous limitez le nb de candidature pour la phase offre, comme un AOR

MAPA ouvert après admission des candidatures vous devez analysez toutes les offres, même si vous vous bornez à négocier qu'avec les 3 1ers vous devrez obligatoirement faire une 1er analyse de toutes les offres pour savoir avec qui vous allez négocier

[raffalli2]

sur quoi vous basez vous pour dire qu'on ne peut pas limiter le nombre de candidatures en MAPA ?

[shorty]

sur quoi vous basez vous pour dire qu'on ne peut pas limiter le nombre de candidatures en MAPA ?

le code des marchés publics 

[max]

bien sur que vous pouvez limiter le nb de caniddature à admettre pour la phase offre, sinon se n'est plus du restreint...
qu'est-ce qui l'interdit d'ailleurs, vous êtes en MAPA, relisez l'art 28 I alinéa 3

vous avez beau annoncer que vous négocierais avec les 3 1ers, pour pouvoir déterminer les 3 1ers faut faire une 1ere analyse donc vous aller vous peler toutes les offres des candidatures recevable si vous ne fixez pas un nb limite de candidature retenu pour la pahse offre.

[shorty]

je sais pas 
art 1 liberté d'accès à la commande publique ?

[Ponta]

je sais pas 
art 1 liberté d'accès à la commande publique ?

+1.
On ne peut pas limiter le nombre de candidat qui soumissionne.

Mais on peut limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre si on part sur une procédure restreinte.

En fait le but est de limiter le nombre de candidatures pour ne pas se retrouver avec 15 offres de maîtrise d'oeuvre à analyser.

Il y a d'autres solutions pour limiter le nombre de candidature remises. Vous pouvez par exemple exiger un groupement comportant des compétences bien spécifiques (histoire d'écarter tous ceux qui ne l'ont pas) et interdire qu'une même entreprise candidate pour plusieurs groupements. Ca devrait limiter.

[Raspoutine]

+1.
On ne peut pas limiter le nombre de candidat qui soumissionne.

Mais on peut limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre si on part sur une procédure restreinte.

Tout à fait d'accord avec cette position

[raffalli2]

donc on peut bien faire du MAPA restreint .