Participation pour voirie et réseaux

[Coccy]

y-a-t-il un expert en la matière parmi vous?

c'est ma première et j'ai un petit souci....

tous les coûts doivent-ils être obligatoirement pris en compte pour la détermination du montant de la participation?

ou bien ne peut-on affecter qu'une cote-part?

merci de votre aide! ;-)

[Coccy]

personne?? :-((

[KRAN]

Peut être trouveras-tu tes réponse ici : http://droitpublic.over-blog.org/article-903537.html

[KRAN]

Plus cette circulaire :

http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20043/A0030077.htm

[Coccy]

Plus cette circulaire :

http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20043/A0030077.htm

merci mon Cyber! ;-)

c'est justement sur un point de cette circulaire que porte ma question... :-s

[Coccy]

pour la PVR, tu ne peux répercuter sur le pétitionnaire qu'une partie du coût des travaux effectivement engagés

néanmoins, ce montant doit faire l'objet d'une délibération relative à la voie concernée et le principe d'égalité veut que tous les pétitionnaires concernés paient le même montant.

Th G

oui j'entends bien, mon très cher Th G! ;-)

ce que je voudrais savoir en fait, cette part que l'on répercute, est-on obligé de la répercuter dans sa totalité? 

[Coccy]

pour le coût estimé des travaux, tu prends tout sauf :
• la part du coût des aménagements prise en charge, selon les cas par EDF, par la collectivité ou l'EPCI compétent et donc répercutée sur l'usager par le biais de la tarification des consommations
• les subventions (fonds d'amortissement des charges d'électrification et fonds national pour le développement des adductions d'eau,... )

Par contre, tu n'as pas l'obligation de déduire les sommes perçues au titre du FCTVA et tu peux donc les répercuter (sic)

une fois que tu as effectué ton calcul, tu définis la quote part que tu souhaites appliquer à chaque propriétaire et que tu fais approuvé par ton assemblée délibérante

cette quote part correspond soit à la totalité du coût des travaux divisé par mètre carré de terrains soit une partie de ces coûts en un montant au mètre carré ou un forfait par mètre carré

voilà, je ne sais pas si j'ai répondu à ta question.
Th G

c'est exactement ça! merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii très beaucoup ThG!!!! ;-)
youpiiii!