Lotissement et Loi ALUR

[valentine]

Bonjour,
suite à la Loi ALUR, pouvez-vous me confirmer que les lotissements-jardins "tombent" cad que les parcelles pourront être utilisées pour autre chose que des vergers?
Merci

[Emmanuel WORMSER]

pouvez vous être plus claire ?
L111-5-4 CUrb ?

[valentine]

L111-5-4 CU?
désolé, je ne comprends pas?

[Emmanuel WORMSER]

un article du code de l'urbanisme...

[valentine]

Étant juriste, j'avais bien compris qu'il s'agissait du code de l'urbanisme mais je ne comprends pas pourquoi vous citez cet article par rapport à ma question de lotissement?
Merci

[Emmanuel WORMSER]

parce que vous parlez de lotissements jardins...

si -et puisque vous le revendiquez  - vous êtes juriste, pouvez vous indiquer à quel texte précis fait référence votre question ?

[valentine]

Justement, je n'ai pas ce texte précis
Le bureau d'études qui planche sur notre révision de POS nous a dit que notre lotissement jardin devient sans objet avec la Loi ALUR : et j'ai beau la relire cette Loi mais je ne trouve pas explicitement quelle disposition indique qu'on pourra dorénavant construire sur des parcelles de lotissement jardin!

[Emmanuel WORMSER]

moi non plus