CSPS - attestation de formation

[ulgo]

Bonjour,

Je dois lancer prochainement un marché de CSPS (niveau II).

Depuis le 1er juillet 2012, la personne physique pour exerçer la mission de coordonnateur en phase de conception et de réalisation doit justifier d'une formation adaptée à son expérience professionnelle et au niveau de compétence requis (article R4532-25 et R4532-26 du code du travail).

Je pense demander cette attestation de formation en pièces de candidature. Pensez-vous que ce document entre dans le champ de l'arrêté du 28 aout 2006 ? Ou alors faudrait-il le demander au titre de l'offre ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

[max]

Oui vous devez la demander en candidature, une personne physique, pour être CSPS doit prouver qu'il rempli les conditions prévues au code du travail, concernant l'arrêté du 28 aout 2006 cela rentre dans l'art 2 à mon sens

[ulgo]

Oui vous devez la demander en candidature, une personne physique, pour être CSPS doit prouver qu'il rempli les conditions prévues au code du travail, concernant l'arrêté du 28 aout 2006 cela rentre dans l'art 2 à mon sens

Bonjour,

C'est ce que je pense aussi. Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

[Ponta]

+1 avec Max.