Visite exécution permis de construire

[valentine]

Bonjour,
dans le cadre de la construction d'une maison (avec PC accordé) le voisin a envoyé un courrier en mairie pour réclamer les pièces du PC (pas de souci) et un constat de visite des services municipaux.
D'après mes recherches, au vu de l'article L 461-1 du C.U., ce constat de visite n'est pas obligatoire.
Suis-je dans le vrai?
Mais si ce n'est pas obligatoire, pensez-vous que cela soit préférable tout de même, sachant que le pétitionnaire est un agent de la Commune  ??? Mais le PC lui a été accordé sans "passe-droit" (instruit par la DDT)

Merci

[Coccy]

rien ne vous empêche de constater que la réalisation est bien conforme au PC en cours de chantier, ne serait-ce qu'au niveau de l'implantation

attention cependant de prévenir le pétitionnaire à l'avance 

[Grey]

Ca sent le conflit de voisinage.
Pour moi, il y a contrôle seulement si le voisin détecte une non conformité potentielle avec le permis de construire. Or, comme apparemment il n'a pas les plans...

[Coccy]

Ca sent le conflit de voisinage.
Pour moi, il y a contrôle seulement si le voisin détecte une non conformité potentielle avec le permis de construire. Or, comme apparemment il n'a pas les plans...

justement, pour ne pas "agraver" les choses, un contrôle s'impose....

[Grey]

Mouai, tout dépend du contexte en fait.
(Je vise la nomination au prix du post le plus inutile de l'année    )

[Coccy]

Mouai, tout dépend du contexte en fait.
(Je vise la nomination au prix du post le plus inutile de l'année    )

p'têt ben qu'oui p'têt ben qu'non 

[Emmanuel WORMSER]

quoique 

[Antarès (ex Pfiouu)]

Dans tous les cas, rien n'empêche effectivement le service instructeur, même durant le chantier, d'aller voir sur place si les travaux en cours de réalisation sont conformes au PC accordé.
Il peut jeter un oeil depuis la voie publique ou prévenir le pétitionnaire pour avoir accès au chantier.
Ensuite, le constat dira si à l'instant T, c'est ok ou pas...

Est-ce que vous faites systématiquement le contrôle de la conformité des constructions à réception de la DAACT ? Si oui du coup vous traiteriez ce dossier comme les autres. Si non... ça fait un peu "on se déplace seulement quand qqn s'inquiète", mais si le voisin a raison, ça peut permettre au pétitionnaire de rectifier plus vite le tir.