Groupement de commande/MAPA/CAO + préparation du marché

[mds]

Bonjour,

Soit une volonté d'un groupement entre un syndicat mixte, une interco et ses communes membres. (donc 3 niveaux de structures distinctes), pour la location d'une balayeuse. Marché où chacun exécuterait sa part.

Un marché estimé en procédure adaptée (MAPA) pour une "faible" durée afin de voir si par la suite il ne serait pas plus pertinent d'acheter l'équipement. (Pour l'instant certains acteurs du territoire ne se rattache pas au groupement car ils ne savent pas encore si ça peut les intéresser).

De la location d'un engin avec chauffeur c'est bien un marché de fourniture (art 1 CMP) ? J'ai un doute d'un coup, car il y a le chauffeur avec. (Et comme je sais que la frontière est mince sur ce point avec la simple mise à disposition...).

Une convention signée par l'ensemble des membres doit venir préciser les modalités. Cette convention doit-elle absolument passer devant l'organe délibérant de chaque membre du groupement? Ou seulement des membres qui n'ont pas délégués les marchés publics à leur Maire/Président dans le cadre du CGCT L2122-21?

Ensuite, l'article 8 CMP précise qu'il faut une CAO dès lors qu'une collectivité locale fait partie du groupement. Or sur internet ( QE n°10929 du sénateur Jean-Luc Fichet, réponse publiée au JO Sénat du 21 janvier) et sur le forum (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=59.0) je vois que la CAO est facultative pour les MAPA car le code est contradictoire. Qui écouter?

Avez-vous des "idées" de clauses que je doive prévoir en particulier sur ce type de prestation? ou des conseils pour faciliter l'exécution ensuite?

Question subsidiaire  : Rien à voir avec ce marché, mais j'ai lu quelque part que la CAO ne pouvait être celle du coordonnateur pour les MOE. C'est réellement juridiquement le cas?

Merci pour vos éclairages éventuels!

[Ponta]

Bonjour,

Soit une volonté d'un groupement entre un syndicat mixte, une interco et ses communes membres. (donc 3 entités distinctes), pour la location d'une balayeuse. Marché où chacun exécuterait sa part.

Un marché estimé en procédure adaptée (MAPA) pour une "faible" durée afin de voir si par la suite il ne serait pas plus pertinent d'acheter l'équipement. (Pour l'instant certains acteurs du territoire ne se rattache pas au groupement car ils ne savent pas encore si ça peut les intéresser).

De la location d'un engin avec chauffeur c'est bien un marché de fourniture (art 1 CMP) ? J'ai un doute d'un coup, car il y a le chauffeur avec. (Et comme je sais que la frontière est mince sur ce point avec la simple mise à disposition...). Si chauffeur, je dirais services puisqu'en sus du véhicule, il y a la prestation de manoeuvre de l'engin.

Une convention signée par l'ensemble des membres doit venir préciser les modalités. Cette convention doit-elle absolument passer devant l'organe délibérant de chaque membre du groupement? Ou seulement des membres qui n'ont pas délégués les marchés publics à leur Maire/Président dans le cadre du CGCT L2122-21? Je crois que c'est oui pour le passage en organe délibérant de chaque membre

Ensuite, l'article 8 CMP précise qu'il faut une CAO dès lors qu'une collectivité locale fait partie du groupement. Or sur internet ( QE n°10929 du sénateur Jean-Luc Fichet, réponse publiée au JO Sénat du 21 janvier) et sur le forum (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=59.0) je vois que la CAO est facultative pour les MAPA car le code est contradictoire. Qui écouter? Agorapublix bien sûr

Avez-vous des "idées" de clauses que je doive prévoir en particulier sur ce type de prestation? ou des conseils pour faciliter l'exécution ensuite? Bien prévoir la répartition financière de chacun et la durée d'utilisation de chacun.

Question subsidiaire  : Rien à voir avec ce marché, mais j'ai lu quelque part que la CAO ne pouvait être celle du coordonnateur pour les MOE. C'est réellement juridiquement le cas?

Merci pour vos éclairages éventuels!

[Lolila]

Question subsidiaire  : Rien à voir avec ce marché, mais j'ai lu quelque part que la CAO ne pouvait être celle du coordonnateur pour les MOE. C'est réellement juridiquement le cas?

oui
cf article 8 VII CMP

[mds]

oui
cf article 8 VII CMP

C'est peut-être car c'est écrit en sous-entendu, mais je ne trouve pas cette mention dans l'article 8 concernant les MOE?

[Lolila]

je ne comprends pas le rapport avec les MOE ?

[mds]

je ne comprends pas le rapport avec les MOE ?

C'est bien là le sens de ma question initiale
Je suis tombé là-dessus en fouinant  "Le groupement a deux possibilités (...). Ainsi, le groupement s'en remet au choix du coordonnateur. Toutefois, pour des marchés publics pris en application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), le groupement de commandes ne peut recourir à la CAO du coordonnateur".
Loi MOP = MOE si je ne m'abuse.

Je n'ai pas compris/trouvé le fondement juridique à cette phrase.

[Raspoutine]

C'est bien là le sens de ma question initiale
Je suis tombé là-dessus en fouinant  "Le groupement a deux possibilités (...). Ainsi, le groupement s'en remet au choix du coordonnateur. Toutefois, pour des marchés publics pris en application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), le groupement de commandes ne peut recourir à la CAO du coordonnateur".  Vous avez trouvé ce texte ou ?

Loi MOP = MOE si je ne m'abuse.

Je n'ai pas compris/trouvé le fondement juridique à cette phrase.

[speedy]

idem

[mds]

Sur un site internet d'un article qui se voulait didactique, mais qui ne cite pas assez ses sources. Mais je constate , à votre lecture, que mon intuition semblait être la bonne vu que cela ne parle à personne. http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Les-infos-juridiques/Marches-publics/Le-groupement-de-commandes/Le-groupement-de-commandes

J'en profite pour répondre à l'une de mes questions (si cela peut servir à d'autres) concernant la convention constitutive. Elle doit être signée par les membres après délibération de l'assemblée délibérante (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1560QE.htm)

En MAPA groupement de commandes la CAO semble bien facultative (cf les liens plus haut ainsi que cette note préfectorale http://www.haut-rhin.gouv.fr/content/download/3819/20727/file/COMMISSION%20APPEL%20OFFRES.pdf)

Les marchés sont ensuite signés selon les règles de délégation établies en début de mandat (soit il faut une délégation pour le marché, soit délégation générale lors du conseil d'établissement).

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour à vous,

Quelqu'un peut-il me (re)confirmer qu'en MAPA la CAO de groupement n'est pas obligatoire ?

Au final, pour un MAPA passé en groupement, je peux me contenter d'une délibération de chacun des membres pour adopter la convention de groupement et donner pouvoirs à un mandataire...et préciser dans la convention ainsi adoptée que dès lors, tout sera fait par le mandataire (en l'occurrence que le conseil municipal signera et notifiera, voire exécutera le marché)...j'ai bon ?

Je vous remercie d'avance...(je crois que je doute pour rien mais sait-on jamais)

[Raspoutine]

Bonjour à vous,

Quelqu'un peut-il me (re)confirmer qu'en MAPA la CAO de groupement n'est pas obligatoire ?

Au final, pour un MAPA passé en groupement, je peux me contenter d'une délibération de chacun des membres pour adopter la convention de groupement et donner pouvoirs à un mandataire... pas mandataire mais coordonnateur  et préciser dans la convention ainsi adoptée que dès lors, tout sera fait par le mandataire (en l'occurrence que le conseil municipal signera et notifiera, voire exécutera le marché)...j'ai bon ?

Je vous remercie d'avance...(je crois que je doute pour rien mais sait-on jamais)

Pour le reste je suis d'accord

[Marchepublix-le-gaulois]

Pour le reste je suis d'accord

Oups Merci du retour