marché de location longue durée

[Filomène]

Bonjour à tous,
je souhaiterais savoir comment vous traitez le problème des assurances dans la rédaction d'un marché de location longue durée notamment au niveau du vol.
En effet est-ce à la personne publique de prévoir une assurance pour vol ou bien au titulaire du marché de location, propriétaire du matériel ??
Je suis en train de rédiger un marché pour de la location d'imprimantes et je suis indécise sur la question.
Bonne journée

[houriette]

Il faut d'abord regarder si votre assurance "biens meubles" en cours couvre ce genre de dommage.

[Ponta]

+1 avec Houriette.
Soit, c'est votre collectivité qui est assurée via sa police d'assurance (à vous de vérifier que ce risque est couvert).
Soit vous demandez au prestataire, via le cahier des charges, de contracter une assurance couvrant ce risque.

[Filomène]

ok, nous avons bien une assurance "dommages aux biens". si nous souhaitons intégrer des biens nouveaux, il suffit de faire le nécessaire auprès de notre assureur; seulement n'est-il pas plus sécurisant de prévoir au CCAP une clause couvrant le risque sachant qu'en cas de vol nous serions tenus de payer le loyer jusqu'au terme du contrat

[houriette]

Heu, je ne suis pas très callée au niveau du droit des assurances mais lorsque le bien est volé les 2 assurances jouent : celui du propriétaire et la votre ?

Le propriétaire du bien, le loueur est assuré normalement. Il reste propriétaire du bien.

Je ne vois pas comment il vous sera imposer de payer un loyer d'un bien qui n'existe plus ....

[Michel]

Avec qui contractualisez vous ?
Le fabricant du matériel
Le revendeur du matériel ?
un organisme de financement ?
un revendeur de financements ?
. . .
plusieurs de ces options ?
. . .

[Filomène]

bonjour
Michel : je n'en suis qu'au stade de l'élaboration et je m'interroge sur les assurances notamment pour le vol.
Houriette : je me demande effectivement si le titulaire n'est pas dans l'obligation d'assurer son matériel loué ...
j'avoue ne pas savoir et je ne trouve rien sur ce sujet

[speedy]

celui qui prend a la charge de la garde juridique, s'il ne peut rendre il devra payer
en général écrit dans les contrat et après analyse de risque sur l'intérêt de prendre une assurance contre le vol ....  ou non

[Filomène]

Ok. Je ferai donc inclure dans le contrat d'assurance de la collectivité les nouveaux matériels loués pour être couvert en cas de vol.