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Ordre de priorité pièces contractuelles - CCAG-PI

Démarré par marina, Septembre 22, 2014, 05:39:15 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

Bonjour,

Pour l'annexe à l'AE (type DPGF/répartition des honoraires...) dans le cadre d'une marché de PI, je la place où dans les pièces contractuelles ?
je l'ai toujours mise en position n°1 : AE et son annexe financière, mais au vu du CCAG PI qui place l'offre technique et financière du candidat en dernière position, j'ai subitement un doute...
Merci!

speedy

la répartition financière entre les membres conjoints en annexe 1
la DPGF même pas contractuelle ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

fanchic

Vous n'êtes pas obligé de prendre à votre compte l'ensemble du CCAG-PI
You're entering a world of pain...a world of pain

raffalli2

en general je deroge toujours a cet article dans les CCAG c 'est plus simple
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks

marina

Bonjour,

Donc vous placez l'annexe en position 1 avec l'AE (et dérogez au CCGA PI en ce sens) ?

fanchic

La répartition des honoraires est en effet une annexe à l'AE chez moi
You're entering a world of pain...a world of pain

speedy

ce n'est même pas une dérogation puisque l'art 4 ne doit être utiliser que si contradiction dans le marché .....
la pièce principale c'est l'AE et ses annexes puis le CCAP et ses annexes donc je suis suffissament bordé
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

marina

effectivement, c'est uniquement en cas de contradiction ....