La maitrise d'oeuvre : pour qui? pourquoi? comment?

[mds]

Bonjour,

J'ai un ou deux doutes à levés et je cherche à passer "expert" en le domaine.
Ce topic servira peut-être à d'autres.

La Loi MOP de 1985, nous dit que les "dispositions sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infra ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation" , sauf pour ouvrages de bâtiment ou d'infra destinés à une activité industrielles ; aux ouvrages d'infra réalisés dans cadre d'une ZAC ou lotissement ; Aux ouvrages de bâtiment acquis pas certains organismes (art 1er dernier paragraphe).

Mais, concrètement, quand doit-on fait appel à un MOE?
Certains n'y font rarement appel, car ne maitrisant pas toujours la loi MOP, et d'autres y font appel pour "tout et n'importe quoi".

Exemple : Si j'ai un bâtiment sans parti pris architectural (un hangar), et que je veux changer les fenêtres. Je n'ai pas forcément besoin d'un MOE?
Une route basique en ligne droite perdue dans les champs. Pas besoin de MOE?

Le MOE n'est obligatoire que si dépôt de permis de construire ?(sup à 170m²)

Ensuite les éléments de missions sont obligatoires en neufs et réhab. et "au choix" en infra.

On n'est pas obligé de payer au % mais + sur la base d'un forfait de rémunération, qui devient ensuite définitif, souvent à l'APD, par voie d'avenant. Un taux de tolérance qui ne peut varier que de 15% permet de récupérer un peu d'argent si le cout définitif des travaux n'est pas celui prévu par l'estimation prévisionnelle du maitre d'œuvre. (art 29 et 30 du décret). Cela n'étant possible que les éléments postérieurs (VISA/DET/AOR/OPC). Nous avons donc tout intérêt à fixer nous même une répartition des honoraires sur ces phases pour rendre la "pénalité" viable".


Merci pour vos lumières.

[Raspoutine]

Bonjour,

J'ai un ou deux doutes à levés et je cherche à passer "expert" en le domaine.
Ce topic servira peut-être à d'autres.

La Loi MOP de 1985, nous dit que les "dispositions sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infra ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation" , sauf pour ouvrages de bâtiment ou d'infra destinés à une activité industrielles ; aux ouvrages d'infra réalisés dans cadre d'une ZAC ou lotissement ; Aux ouvrages de bâtiment acquis pas certains organismes (art 1er dernier paragraphe).

Mais, concrètement, quand doit-on fait appel à un MOE?  quand on n'a pas les compétences en interne
Certains n'y font rarement appel, car ne maitrisant pas toujours la loi MOP, et d'autres y font appel pour "tout et n'importe quoi".

Exemple : Si j'ai un bâtiment sans parti pris architectural (un hangar), et que je veux changer les fenêtres. Je n'ai pas forcément besoin d'un MOE?
Une route basique en ligne droite perdue dans les champs. Pas besoin de MOE? encore une fois tout dépend si vous avez les compétences ou pas

Le MOE n'est obligatoire que si dépôt de permis de construire ?(sup à 170m²) pas le MOE, l'architecte DPLG

Ensuite les éléments de missions de base  sont obligatoires en neufs et réhab. et "au choix" en infra.

On n'est pas obligé de payer au % mais + sur la base d'un forfait de rémunération la loi mop ne parle que de forfait et pas de % ce n'est pas au choix c'est forfait uniquement, qui devient ensuite définitif, souvent à l'APD, par voie d'avenant. Un taux de tolérance qui ne peut varier que de 15% permet de récupérer un peu d'argent si le cout définitif des travaux n'est pas celui prévu par l'estimation prévisionnelle du maitre d'œuvre. (art 29 et 30 du décret). Cela n'étant possible que les éléments postérieurs (VISA/DET/AOR/OPC). Nous avons donc tout intérêt à fixer nous même une répartition des honoraires sur ces phases pour rendre la "pénalité" viable".


Merci pour vos lumières.

[mds]

Merci "Raspoutine" pour ton retour.
Quand tu parles d'avoir les compétences en interne, tu veux dire la compétence "technique"ou avoir le diplôme d'archi?

[Raspoutine]

je parle de compétence technique.
Pour moi la notion de MOE ne se cantonne pas à l'archi (uniquement obligatoire pour un permis de construire)
Le MOE recouvre diverses compétences et non des métiers

[fanchic]

On n'est pas obligé de payer au % mais + sur la base d'un forfait de rémunération

+ 1 RASPOUTINE, la loi MOP consacré la rémunération du MOE au forfait!
Les MOE préfèreraient évidemment au %

[Coccy]

je parle de compétence technique.
Pour moi la notion de MOE ne se cantonne pas à l'archi (uniquement obligatoire pour un permis de construire)
Le MOE recouvre diverses compétences et non des métiers

précision: l'archi est obligatoire pour tout PC déposé par une personnalité morale... 

[speedy]

et oui, le seuil ne concerne que les dossiers des personnes physiques ...
il faut séparer besoin d'un MOE de besoin d'un MOE externe ....