AE modifié

[FPNALS]

Bonjour à tous!

Dites moi est il possible de prévoir dans son acte d'engagement une case : offre, où le fournisseur va indiquer le prix qu'il propose.

Dans mon rc, j'indique que la collectivité se réserve la droit de négocier avant attribution, par conséquant est il possible que dans mon acte d'engagement j'inscrive une case : offre proposée suite à négociation par le fournisseur? ou dois je faire refaire obligatoirement l'ae, voir un acte modificatif?

Vous remerciant d'avance pour vos réponses.

[Schlipomi]

Un de nos service pratiquait ainsi mais il joignait à l'AE une annexe appelée "offre aprés négociation".

Nous avons mis fin à cette pratique. Tout d'abord car il est préférable matériellement pour l'exécution et juridiquement d'avoir une nouvelle offre proprement dite suite à la négociation. Enfin, car une négociation qui ne porte que sur le prix n'est pas une négociation mais du marchandage et donc il est fort probable aprés négociation que le candidat ai à remettre plus qu'un AE modifié. A partir de là...