refacturation SSIAP

[sophia]

Bonjour,

Nous disposons d'un marché pour la mise à disposition d'un agent SSIAP (sécurité incendie) lors de diverses manifestions menées à l'initiative d'associations, de particuliers..

Aujourd'hui, la collectivité souhaite refacturer le coût de mise à disposition de cet agent SSIAP aux réservataires de salles municipales.

Peut-elle le faire?

Si oui sur avez-vous un texte juridique?

Cordialement

[Ponta]

Bonjour,

Pourquoi refacturer le SSIAP ?

Comme votre location peut être payante, vous pouvez inclure dans votre prix de location le prix d'un SSIAP pour un certain nombre d'heures. Il vous suffit de majorer les tarifs sans détailler ni préciser que les tarifs incluent les prestations de SSIAP.