Maximum de commande et reconductions

[regis_mp]

Au risque de ne pas faire avancer le débat:

- je pratique très régulièrement, notamment pour rester en MAPA sur des MBC que j'aurais tendance à passer sans mini ni maxi mais dont le montant n'est pas suceptible d'excéder les seuils

- je ne vois pas ce qui s'y oppose:
il n'y a pas de problème de définition des besoins: le besoin est défini en qualité mais pas en quantité et en rythme de survenue des besoins, c'est à ça que servent les marchés à bons de commande (ce qui inclut le fait de ne pas savoir si la commande devra être passée le 31 décembre 2015 ou le 2 janvier 2016)
il n'y a pas de problème de transparence, égalité de traitement ou accès à la commande publique: personne n'est lésé, c'est annoncé à l'avance, accessoirement le maxi intéresse plus les personnes publiques que les titulaires de marché
le code ne l'interdit pas expressément, donc c'est autorisé
aucun juge n'a à ma connaissance estimé que c'était non réglementaire

[mighty]

Pour rebondir sur ce sujet pk Régis, ne pas mettre un maxi annuel en dessous de ton seuil de procédure formalisée ? Ca évite les soucis

[speedy]

on compare la totalité du besoin exprimé toutes tranches et toutes reconductions comprises et toutes procédures sur la famille ou l'opération
n'essayez pas le saucisson ....

la reconduction est à l'identique

pourquoi d'ailleurs vouloir le beurre, l'argent du beurre et  le sourire de la crémière si vous voulez boire le lait vous même ?

le marché à bon de commande sur 4 ans vous permet d'éviter la gestion du maxi variable chaque année,

je sais que quelque uns veulent gérer des difficultés, perso j'essaie de prévoir des choses simples à gérer

[Alf]

Certes Maître Speedy.
J'opterais illico pour les 4 ans fermes si on ne me demandait pas la possibilité d'interrompre annuellement la prestation.

Et si rien n'interdit d'avoir le beurre, l'argent du beurre, la culotte de la crémière et finalement cuisiner à l'huile, pourquoi ne pas en profiter.

J'ai conscience que l'on est dans l'originalité, et non dans la pratique. Mais j'ai du mal à trouver ce qui s'oppose formellement à fixer un montant maxi ferme et des périodes reconductibles.

Ceci dit, et hélas, matériellement quelque chose s'y oppose... je crois bien que mon logiciel comptable refuserait d'enregistrer un tel montage.

[speedy]

la notion de reconduction s'oppose puisque normalement c'est à l'identique
la notion de tranche s'oppose car il faut un montant par tranche

[mds]

Je ne vais pas faire avancer le débat non plus, mais je n'ai rien vu dans les textes non plus qui interdirait cette pratique.
Si on se base sur la "logique" et non sur le texte, alors oui les arguments des contres peuvent s'entendre (on reconduit à l'identique, etc). Mais pour autant, ne sommes nous pas explicite avec les entreprises dès le départ en annonçant que le maxi sera sur la durée totale du marché? Les règles du jeu sont annoncées dès le départ. C'est alors au choix de l'entreprise de savoir si cela la dérange de pouvoir toucher 80k€ en 3 mois au lieu de 20k€ par an, et de répondre ou non à la consultation.

J'ai déjà vu des marchés édités par des logiciels marchés sortir de telles clauses. (Je ne dis pas que cela veut dire que c'est forcément juste, mais ces logiciels sont sensés collés le + possible à ce qui est possible de faire).

[RV]

J'apporte ma pierre...
Je pratique désormais le maxi sur la période totale, d'ailleurs après l'avoir découvert sur ce forum.
Des expériences malheureuses de MP avec maxi annuel qui était atteint au bout de 6 mois et sans possibilité à l'époque de reconduire de façon anticipée. Problème de définition du besoin certain mais également évolution de notre périmètre d'intervention qui a pas mal chamboulé certains de nos MP.
A ce jour, pas de remarques que ce soit de la Préf que de la Trésorerie, mais comme le fait remarquer speedy, la Préf contrôle par axes prioritaires et la Trésorerie n'intervient pas sur la légalité des MP.

J'ai lu récemment que la reconduction anticipée lorsque le maxi annuel était atteint pouvait se pratiquer sous réserve de bien le préciser dans la pub et le CCAP.
C'est une piste pour ceux qui ne souhaitent pas fixer un maxi pour la période.

Pour ma part, et selon le besoin du service demandeur, nous opterons pour l'une ou pour l'autre de méthodes.

[Lolila]

J'ai lu récemment que la reconduction anticipée lorsque le maxi annuel était atteint pouvait se pratiquer sous réserve de bien le préciser dans la pub et le CCAP.
C'est une piste pour ceux qui ne souhaitent pas fixer un maxi pour la période.

on le pratique aussi mais il y a un gros problème d'anticipation : en général, on vient nous voir avec la facture qui fait atteindre le seuil, ce qui nous laisse 15 jours pour faire un appel d'offres ouvert 

[RV]

on le pratique aussi mais il y a un gros problème d'anticipation : en général, on vient nous voir avec la facture qui fait atteindre le seuil, ce qui nous laisse 15 jours pour faire un appel d'offres ouvert 

Laaarge!!!!
LOL