Maximum de commande et reconductions

[Alf]

Bonjour,

Je me questionne sur une mécanique de définition du montant maxi de commande d'un MBC.

C'est un marché d'entretien. Initialement nous voulons un marché reconductible.

Les réparations peuvent intervenir ou non. En gros nous avons estimé qu'en cas de gros pépin(s) une enveloppe de 80K suffirait.
Donc maxi de commande pour cette somme.

Mais en reconductible, théoriquement, je devrais diviser 80 par 4 soit 20 par an.
Mais j'aimerai disposer des 80 à tout moment, le pépin pouvant nécessiter plus de 20.

Peut-on formaliser que le montant de 80 maxi est "constant", sur toutes les périodes (déduction faite des petites interventions faites en cours de route) ?

Merci.

[mds]

Si j'ai bien tout compris, il faudrait faire un marché où le montant maxi n'est pas annuel mais pour la totalité du marché.

Il suffit, à mon sens, simplement de l'indiquer (ou de ne pas indiquer que c'est annuel à tout le moins).

[Raspoutine]

Pas très clair, toutefois vous pouvez très bien avoir un maxi de 80 par an et une durée de 4 ans reconduction comprise, simplement pour la procédure il faut prendre  320 (4x80)

[Raspoutine]

Si j'ai bien tout compris, il faudrait faire un marché où le montant maxi n'est pas annuel mais pour la totalité du marché.  dans ce cas ce n'est pas un marché reconductible

Il suffit, à mon sens, simplement de l'indiquer (ou de ne pas indiquer que c'est annuel à tout le moins).

[Alf]

C'est bien là la complication.
Est-il possible de mettre en place un marché reconductible, sans reconduire le montant, mais en maintenant le maximum de commande quelle que soit le durée finale du marché?

L'article 16 du CMP précise "Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises."

La durée des période est inchangée, la prestation également. Le montant maximum est lui aussi inchangé car il reste stable - seules les consommations sur les périodes varient.
Ensuite comme le maxi est global, on tient bien compte des toutes les périodes.

Sachant que les périodes peuvent ne pas avoir les mêmes caractéristiques entre elles, ex : période initiale plus courte avec mini/maxi adapté, je me pose la question de la nécessité d'avoir une répartition égale du maxi de commande sur chaque période. A partir que l'on a fixé le maxi sur toute la durée, j'imagine que c'est bon.

[Raspoutine]

Si votre marché est reconductible vous devez avoir un maxi par période et non un maxi global, il faut choisir.
Le plus simple c'est de ne pas prévoir de maxi sauf que dans ce cas on est en apple d'offres.3

[mds]

Si votre marché est reconductible vous devez avoir un maxi par période et non un maxi global, il faut choisir.
Le plus simple c'est de ne pas prévoir de maxi sauf que dans ce cas on est en apple d'offres.3

Je me fourvoie peut-être, mais il me semble avoir déjà lu sur ce forum que cela se faisait.
En général, je fais comme toi "Raspoutine", mais si on émet l'hypothèse d'un maxi sur 4 ans et qu'on fait du reconductible. Quel est le "risque" ou ce qui pourrait empêcher que cela fonctionne? Si on atteint le maxi en 6 mois, c'est vrai que ca fait peut être tâche pour l'OE qui perd potentiellement 3.5 ans de contrat derrière. Bien que...car finalement reconductible, ne veut pas dire qu'on est obligé de reconduire.

Le raisonnement de Alf, tient aussi la route à mon sens.

[Alf]

La logique voudrait un marché de 4 ans fermes.
Mais la commande de mon St est un marché reconductible.

Je reste dans mon interrogation sur l'obligation de fractionner le maximum de commande par période, et sur définition d'un maximum absolu.
Cela revient à dire que les périodes d'un marché reconductible pourraient avoir des montants variables, dans une fourchette globale fixe.

[Raspoutine]

Je reste dans mon interrogation sur l'obligation de fractionner le maximum de commande par période, et sur définition d'un maximum absolu.

je suis désolé mais pour moi c'est l'un ou l'autre, on ne peut pas mixer

[Maitre_gonzo]

L'idée si j'ai bien compris serait de dire que le marché est reconductible, que le maximum annuel est de 80 000€, mais que le montant total du marché, pour toute sa durée, devra nécessairement rester en dessous de 207 000€. Je ne vois pas ce qui textuellement l'interdirait dans le code car le montant annuel est défini correctement, les seuils sont respectés, c'est juste qu'il y a deux "barrières". Après il existe peut être une jurisprudence sur le sujet, auquel cas je ne la connais pas.

Une solution plus sûre et plus conforme à l'esprit du code serait tout simplement de renoncer à la reconduction annuelle (en se disant que tant pis il faudra passer par la résiliation si ça se passe mal) pour mettre un maxi élevé sur 4 ans et en rappelant bien la règle - qui est de toute façon consacrée par le juge - que le marché se terminera avant cette durée si le maximum est atteint.

[Lolila]

on le fait très souvent sans que ça pose de problème : ni envers les candidats car ils sont informés, ni envers le contrôle de légalité, ni envers la TP

Ca ne respecte pas précisément la lettre du code sur la reconduction mais je trouve ça plus précis qu'un marché sans minimum ni maximum

[speedy]

on ne peut pas jouer sur les deux tableaux, c'est du simple bon sens.
Le contrôle de légalité n'est  fait que par sondages avec des axes prioritaires, ne pas avoir eu de remarques ne veut pas dire que c'était conforme au CMP .... mais que peut être "pas vu pas pris"
si maxi 80 000 sur un an alors si reconductible  3 fois çà fait 320 000 mais si deux fois çà fait quand même 240 000 donc votre souci c'est soit de vous limiter à une reconduction soit choisir l'AO !!!

[Lolila]

pour le contrôle de légalité on est bien d'accord 

pour le reste je dirais plutôt que c'est vu mais ça n'intéresse personne de prendre
pour moi le risque est proche de 0

[Alf]

J'ai soumis la question à la DAJ, comme je m'y attendais, ce genre d'innovation les a troublés (j'ai dû reformuler plusieurs fois pour être compris...) et finalement ça été trop limite pour leur faible capacité d'imagination juridique.
(c'est pas bon pour ma phobie administrative)

En gros ne pas fractionner par années, c'est manquer à l'obligation de définition du besoin. On doit savoir sur un période donnée (1 an) combien on aura besoin. J'ai beau eu dire qu'en maintenance on avait le prévisible et l'imprévisible. Et que fonder son besoin sur l'imprévisible (donc retenir le maxi sur chaque période) c'était contradictoire, que le besoin correspondait au plus définissable. Rien à faire. Dogmatisme.

J'ai soumis mon idée à mon comptable public, et pour lui : aucun problème, je peux y aller.

Bref j'hésite encore quoique mon âme d'aventurier en frétille.

[Lolila]

En gros ne pas fractionner par années, c'est manquer à l'obligation de définition du besoin. On doit savoir sur un période donnée (1 an) combien on aura besoin.

c'est pour ça qu'ont été créés les marchés à bons de commande sans minimum ni maximum