CAO groupement de commmandes et réforme CMP

[zette]

pour une collectivité locale, j'ai du mal à voir les changements de l'article 8 du Code. On a toujours le choix entre CAO du coordonnateur et "CAO mixte" composée par chaque membre groupement, toujours le choix pour le pouvoir du coordonnateur de signer et notifier ou non le marché lui-même.

Quels seraient les changements du coup?
Auter question : si je lance un groupement de commandes en MAPA (inférieur à 206 000 euros HT), une CAO n'est pas nécessaire pour attribuer le marché, amis comment l'attribuer alors concrètement?

[zette]

pas de réponse?

[acheteur]

Je n'ai pas noté de bouleversement non plus.

Pour les groupements en MAPA, c'est une très bonne question.
En effet l'article 8 n'évoque pas les seuils ce qui pourrait sous-entendre que même en-dessous l'organe compétent pour attribuer les marchés du groupement est la CAO.

Une autre interpétation dirait qu'en MAPA, les modalités sont libres, donc si vous définissez dans la convention constitutive du groupement que c'est le représentant du PA du coordonnateur, ca pourrait s'entendre.

D'autres avis ?

[Schlipomi]

Selon la DAJ, l'article 8 doit se lire stricto sensu et non en fonction de l'ensemble des dispositions du code relatif aux CAO notamment.
Ainsi pour eux, un groupement en MAPA comprenant une collectivité doit prévoir une CAO.

Nous sommes nous même embété avec cette disposition; Quid de la composition de la CAO, de la délégation de l'élu y siégeant etc...

Bref pas mal de questions qui devront trouver une  réponse quand nous seront confrontés à ce problème.

Auter question : si je lance un groupement de commandes en MAPA (inférieur à 206 000 euros HT), une CAO n'est pas nécessaire pour attribuer le marché, amis comment l'attribuer alors concrètement?

Voilà une bonne question si on ne retient pas la position de la DAJ (ce qui peut se justifier amplement)

[lepouch]

A mon sens, c'est la convention constitutive du groupement (approuvée par chacun des membres) qui peut définir ces différentes modalités : composition CAO, attribution et signature du (ou des) marché(s).

[agglo92]

Bonjour,

Selon vous, comment est désigné le représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO mixte ?

C'est la CAO elle-même qui élit un de ses membres comme représentant au sein de la CAO du groupement ou alors faut-il une délibération spéciale du conseil ?

Merci à vous !

[acheteur]

Bonjour,

Selon vous, comment est désigné le représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO mixte ?

C'est la CAO elle-même qui élit un de ses membres comme représentant au sein de la CAO du groupement ou alors faut-il une délibération spéciale du conseil ?

Merci à vous !

Délib.
(mais c'est vrai que c'est mal dit)

[agglo92]

ok merci !

et s'agissant des modalités de l'élection, identiques à celles de l'élection de la CAO ?

[acheteur]

Oui.
Chaque membre du gourpement élit le membre (+ son suppléant) dans la CAO du groupement

[agglo92]

Merci !

[Schlipomi]

Pour notre part, afin d'éviter à avoir à prendre une délibération à chaque groupement, nous avons en même temps que la délibération portant création de la CAO désigné un représentant et un suppléant pour les CAO de groupements de commande (bien sur celà implique que se soit toujours la même personne).