LICENCIEMENT DURANT DETACHEMENT

[fanchic]

Si j'ai bien compris

Un fonctionnaire en détachement retrouve son ancien cadre d'emploi dans sa collectivité d'origine s'il ne prolonge pas sa période de détachement.

Toutefois, si durant la période de détachement, ce fonctionnaire détaché est licencié par son employeur (SAEML par exemple) que devient-il?

Exemple :
Période de détachement de 4 ans et licencié au bout de 2 ans

Merci pour vos réponses

[Th G]

Si je comprends bien, vous avez un fonctionnaire détaché auprès d'une SEM qui s'est vu signifié son licenciement avant le terme de son détachement.

Primo, le personnel des Sem est régi par le code du travail car salarié de droit privé.
Néanmoins, des fonctionnaires peuvent travailler pour des SEM dans le cadre d'un détachement.

deuzio, le détachement étant intervenu de manière anticipée à l'initiative de la SEM, la rupture de la relation contractuelle s'analyse en un licenciement.
L'employeur doit respecter les règles du code du travail applicables à la procédure de licenciement.
Il doit justifier d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.
A défaut, le fonctionnaire détaché peut prétendre à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

dans tous les cas, il est réintégré dans sa collectivité d'origine
le licenciement ne lui a pas fait perdre sa qualité de fonctionnaire

[fanchic]

dans tous les cas, il est réintégré dans sa collectivité d'origine
le licenciement ne lui a pas fait perdre sa qualité de fonctionnaire

Il est réintégré automatiquement? pas même un moment de chômage et d'ASSEDIC?

Merci pour votre réponse en tout cas

[Th G]

la réponse se trouve ici
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-69222QE.htm

[fanchic]

Merci The G!

Donc :
Soit le fonctionnaire détaché est licencié à tort et la SEM continue donc à le rémunérer jusqu'à la fin de son détachement
Soit le fonctionnaire détaché est licencié pour faute et il aura droit aux allocations chômages