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Assurance agents mis à disposition

Démarré par Albator, Août 21, 2014, 11:53:09 AM

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Albator

jeudi 21 août 2014, 11:53:09
Bonjour,
Soit une collectivité mettant ses agents à disposition d'un EPc créé par la loi, présidé par l'exécutif de ladite collectivité.
L'exécutif de la collectivité est l'autorité hiérarchique des agents mis à disposition. Le directeur de l'EP en est l'autorité fonctionnelle.
La collectivité peut elle prendre en charge les assurances protection juridique et responsabilité civil des agents mis à disposition de l'EP ?
Apices juris non sunt jura.
"J'entends et j'oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).
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