montant sous traitance

[papoune]

bonjour,

un acte de sous traitance déclaré par le titulaire où celui c, en conditions de paiement : paiement direct du titulaire au sous traitant. L'acte de sous traitance doit-il faire quand même mention du montant sous traité ou alors, lorsque le paiement est effectué par l'entreprise le montant n'est pas obligatoirement spécifié ?

merci

[the blonde]

bonjour,

un acte de sous traitance déclaré par le titulaire où celui c, en conditions de paiement : paiement direct du titulaire au sous traitant. L'acte de sous traitance doit-il faire quand même mention du montant sous traité ou alors, lorsque le paiement est effectué par l'entreprise le montant n'est pas obligatoirement spécifié ?

merci

Attention, il faut impérativement que le montant sous traité soit indiqué, car le titulaire ne peut payer le ST que si et seulement si le montant de la prestation sous traitée soit inférieure ou égale à 600¤. Au délà de ce seuil, le ST doit avoir droit au paiement direct de la part de la maitrise d'ouvrage.

[papoune]

MERCI THE BLONDE

[speedy]

les 600 ¤ sont TTC  art 115 du CMP  ...

[Kpiaf]

les 600 ¤ sont TTC  art 115 du CMP  ...

Effectivement, ce n'est sans doute pas inutile de le préciser ! ;-)