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chantier d'insertion

Démarré par miamivice, Août 07, 2014, 04:04:22 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

miamivice

Bonjour,

J'ai procédé au lancement d'un marché alloti concernant l'entretien des espaces verts.

J'ai une association "chantier d'insertion par voie économique qui me demande si elle peut candidater à l'un des lots.

Pour qu'elle puisse répondre, ne faut-il pas intégrer au marché des clauses d'insertion ?

Cordialement,

Ponta

Bonjour,

Votre association est un opérateur économique.
Elle peut donc candidater.

Si dans ses références, elle sait faire de l'entretien d'espaces verts, sa candidature est même admissible (sous réserve du reste).

Que l'association fasse de l'entretien d'espaces verts avec de l'insertion, des handicapés, en tutu..., peu importe : cela reste une modalité de l'organisation qu'elle vous proposera pour la réalisation des prestations. Elle est en capacité de faire les prestations et peut donc candidater.

Si vous n'imposez aucune clause d'insertion, l'insertion n'est pas obligatoire mais pas interdite non plus.
Si vous intégrez de l'insertion, elle devient dès lors obligatoire pour être attributaire de votre marché.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

miamivice


Albator

Attention également à ne pas être tenté de valoriser, lors de l'analyse des offres, le fait qu'il s'agisse d'une association d'insertion, si vous n'avez pas de critère en ce sens
Apices juris non sunt jura.
"J'entends et j'oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends" (Confucius).

miamivice

Ok nous ferons attention à cela . Merci