mapa et lettre de rejet

[schtrabelion]

lorsque vous écrivez aux candidats pour leur signifier le rejet de leur offre en MAPA, précisez vous les voies de recours (référé pré-contractuel et recours pour excès de pouvoir)?

merci par avance pour vos réponses

[R.J]

Sujet souvent évoqué. Un exemple.

Je maintiens qu'on peut se passer de cette formalité.

[mds]

Effectivement déjà débattu par ailleurs.

Pour ma part, j'indique qu'un délai de 11 ou 16 jours est maintenu avant signature du marché

Je ne parle pas du REP, puisque de toute façon le délai de stand-still est inférieur au délai du REP. Et puis nos courriers sont souvent déjà assez "rigide" et lourd juridiquement. On va s'éviter une tartine supplémentaire.

[raffalli2]

comme en Publicité JOUE on peut remplacer les voies et delais de recours par les coordonnes du TA je mets ca a la place en Lettre rejet MAPA.

On ne s'impose pas de delai de stand still.