Nouveau RGS 2.0 (registre général de sécurité)

[mds]

Pour info, http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=fce2cc7a-8c86-4324-8cc7-79d9e4f19d20&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

Je ne maitrise pas trop le sujet : cela induit-il des modifications pour nous (modif de nos RC)? ou finalement seul les délivreurs de certificats et les plateformes de démat sont impactés par cette mesure?

[Ponta]

Les modifications pour nous sont minimes.
Il faut intégrer dans le RC que le pouvoir adjudicateur accepte le RGS 1.0 ou le 2.0.

Plus pratiquement, ce sont les plateformes de démat qui vont devoir se mettre à jour pour pouvoir vérifier la signature électronique et les délivreurs de certificats.

[dominique]

Pour élégir le sujet sur les échanges électroniques, le problème est souvent dans les systèmes d'horodatage des échanges  de courriel qu'envisagent souvent les acheteurs publics dans leur exécution de contrats, un système de fiabilité d'horodatage étant nécessairement à attacher aux échanges électroniques pour leur validité. Donc sans prendre un intervenant extérieur spécialisé (un nouveau champ d'activité pour les gestionnaires de plateforme) je dissuade leur utilisation pour les acheteurs qui ne sont pas dotés d'un tel système de fiabilité au sens de la règlementation (soit 99,99 % d'entre eux).

D. Fausser

[mds]

Pour élégir le sujet sur les échanges électroniques, le problème est souvent dans les systèmes d'horodatage des échanges  de courriel qu'envisagent souvent les acheteurs publics dans leur exécution de contrats, un système de fiabilité d'horodatage étant nécessairement à attacher aux échanges électroniques pour leur validité. Donc sans prendre un intervenant extérieur spécialisé (un nouveau champ d'activité pour les gestionnaires de plateforme) je dissuade leur utilisation pour les acheteurs qui ne sont pas dotés d'un tel système de fiabilité au sens de la règlementation (soit 99,99 % d'entre eux).

D. Fausser

C'est à dire? J'utilise une plateforme dématérialisée permettant l'échange de mail avec horodatage et téléchargement du document après avoir obligatoirement accusé réception. Dans ce cas précis c'est bon non? (bon théoriquement, je devrais également signer le courrier électroniquement je crois mais nous ne sommes pas encore au point là dessus).