Voirie lotissement et autorisation d'occupaion domaine public

[shorty]

Tout d'abord, je tiens à dire que j'y connais rien en Urbanisme... donc désolé si la question vous parait un peu évidente...

Cas voirie, en cours de cession au domaine intercommunal (pas encore acté).
Demande de pose d'une benne, est ce que ca nécessite un permis de stationnement ?

Je me pose la question car on est pas (encore) sur de la voirie publique ?


Quid si le cession dans le domaine intercommunal intervient avant la date de pose de la benne ?

[Coccy]

c'est pour combien de temps la pose de la benne??

[shorty]

c'est pour combien de temps la pose de la benne??

1 ou 2 semaines, pourquoi ca a une importance ?

[Thierry]

Qui est le propriétaire d'origine ? A froid je dirais :

- Une commune : alors arrêté municipal de permission de voirie

- Un lotisseur : autorisation écrite du lotisseur

[shorty]

Qui est le propriétaire d'origine ? A froid je dirais :

- Une commune : alors arrêté municipal de permission de voirie

- Un lotisseur : autorisation écrite du lotisseur

Pour moi la voirie appartient et est gérer par le syndic de copropriété => juste autorisation du Syndic

Sauf si entre-temps cession à interco'

ca parait assez logique et MERCI...