Bons d'achats

[malvina]

Bonjour à tous, une nouvelle idée vient d'émerger dans les têtes de mes élus ; celle de remplacer les fameux colis de nöel pour les seniors par des bons d'achats chez les commerçants locaux. En matière de marché public, pouvez vous m'expliquer comment je peux procéder, ou si cette idée germée n'est pas en accord avec les règles de la commande publique ?

Merci d'avance !

[Ponta]

Bonjour,

C'est bien une prestation pouvant être mise en oeuvre en marchés publics.

L'idée est de raisonner en coût global. Certains soumissionnaires vous répondront qu'il vous font ça gratuitement.

Ce qu'il faut savoir, c'est qu'ils se rémunèrent par un pourcentage (ou un forfait) sur la valeur faciale des bons d'achats, % négocié avec les commerçants locaux.
A savoir, le commerçant renvoie le bon à l'éditeur du bon qui le paye intégralement moins son forfait ou %.

Mieux vaut demander dans votre AE un montant fixe ou un % sur la valeur faciale pour éviter des dérives et pour que vous connaissiez le montant global de votre marché.

[R.J]

Pour connaître le montant global du marché, intégrer également la valeur des titres pour moi.

Au-delà, ne pas oublier de prévoir d'inclure l'agent comptable dans l'exécution, ce type d'instrument peut être considéré comme un instrument de paiement devant être manié uniquement par un comptable public.

[raffalli2]

la difficulte est de traduire cela en marche car l'elu veut de la preference locale.

[malvina]

C'est bien ça le problème ! Sinon, si je pars sur un marché "colis de noel" avec des lots, un lot "alimentation", un lot "prestation de service", avec un montant de réduction sur leurs prestations et en marché à bons de commande avec en mini x bons de réductions et en maxi x+1 bons de réductions, je me suis dit que je pourrais répondre à leurs objectifs ; laisser le choix au public concerné par le besoin + avoir la possibilité de faire travailler les fournisseurs locaux si ces derniers daignent répondre aux marchés publics.
Qu'en pensez vous ?

[raffalli2]

cela peut etre plus jouable. A combien le montant du marche ?