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Communication précisions complémentaires aux autres candidats

Démarré par Diomède, Janvier 23, 2009, 11:34:52 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Diomède

Je ne retrouve plus l'article du CMP où il est écrit qu'en procédure formalisée, le PA doit diffuser sa réponse à des questions d'un candidat à tous les autres candidats (avant la DLRO).

Merci d'avance les agoranautes.

Diomède

C'est quand même pas à la libre appréciation de chaque Pouvoir Adjudicateur via le RC ?
J'étais persuadé que c'était règlementaire ?


An Erminig

Pour moi c'est pour ne pas favoriser tel candidat par rapport à un autre, même si l'article 57-II du CMP dit :

"III.-Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres."

Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
obéira au rocher.

max

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!