jury de concours ...

[sun]

Bonjour à tous,

Je prépare la délibération en vue du lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre. Je me pose deux questions sur la composition du jury :

1/ une qualification particulère est demandée aux candidats : architecte. De fait, mon jury doit comporter au moins 1/3 des membres du jury doivent cette même qualification. Mon collège élu est composé de 5 membres +  le Président. Faut il considérer que le DDCCRF et le comptable, même s'ils ont voix consultative , sont membres du jury et donc appliquer la règle du 1/3 sur en les prenant en compte ?

2/ au titre des représentants des architectes, faut il nommer des personnes intuitu personnae donc nominativement ? je pense que oui, ce qui voudrait dire qu'ils ne peuvent pas être représentés par une autre personne.

Vos avis ?

merciiiii

[Raspoutine]

Bonjour à tous,

Je prépare la délibération en vue du lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre. Je me pose deux questions sur la composition du jury :

1/ une qualification particulère est demandée aux candidats : architecte. De fait, mon jury doit comporter au moins 1/3 des membres du jury doivent cette même qualification. Mon collège élu est composé de 5 membres +  le Président. Faut il considérer que le DDCCRF et le comptable, même s'ils ont voix consultative , sont membres du jury et donc appliquer la règle du 1/3 sur en les prenant en compte ? NON

2/ au titre des représentants des architectes, faut il nommer des personnes intuitu personnae donc nominativement ?  OUI je pense que oui, ce qui voudrait dire qu'ils ne peuvent pas être représentés par une autre personne.

Vos avis ?

merciiiii

[bellecourgette]

Je ne suis pas d'accord sur la première réponse. Je calcule sur le tout parce que le texte n'est pas précis et même si des RM disent le contraire. C'est également la posistion de D. fausser si je ne m'abuse.

[Raspoutine]

Je ne suis pas d'accord sur la première réponse. Je calcule sur le tout parce que le texte n'est pas précis et même si des RM disent le contraire. C'est également la posistion de D. fausser si je ne m'abuse.

l'article 24 I du CMP précise que tous les membres ont voix délibératives, il faut entendre par membre, les élus, les personnalités désignées par le président du jury et les personnes qualifiées (1/3 du jury) désignées par le président du jury.
le II de l'article 24 ne parle plus des membres du jury mais des personnes à voix consultatyives( DDCCRF et comptable)

Au vu de ce qui précède, je maintiens ma position.

[acheteur78]

Bonjour,
Une réflexion qui me vient sur ce sujet : la délibération ne sert qu'à désigner la partie "élus" du jury. En tant que Collectivité territoriale, je rédige des arrêtés.
acheteur78

[sun]

Oui, désignation par arrêté, je suis d'accordK.