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Travail dissimulé

Démarré par CAPATL, Juin 27, 2014, 04:34:00 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

CAPATL

Concrètement, comment vous assurez-vous de l'authenticité des attestations URSSAF produites par l'attributaire, avant de signer le marché ?

Ponta

Tu as un code sécurité en haut à gauche de l'attestation de versement de cotisations.
Tu le tapes sur urssaf.fr et tu sais si l'acte est authentique.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

mds

Il y a vraiment des entreprises qui produisent des faux sur ce type de document?
CMP sana in corpore sano

Ponta

Ca doit arriver.
Perso, j'ai jamais vu en 7 ans de marché.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.