Règles d'utilisation de la rubrique DCE

[R.J]

Cet espace est destiné au partage des dossiers de consultation relatifs à tous types d'achat public !

L'association remercie l'ensemble des contributeurs qui apporteront le fruit de leur travail comme leur expérience.

Il est néanmoins précisé que ne devront figurer dans cette rubrique que des dossiers sur lesquels nul tiers ne détient de droit de propriété intellectuelle ou de droit voisin. Sont notamment visés par cette recommandation les dossiers constitués par des tiers au contributeur (maître d'œuvre, assistant de toute nature ...), quand bien même le contenu du DCE ne relèverait pas stricto sensu du droit de propriété intellectuelle.

Il est recommandé d'anonymiser (suppression de toute référence au pouvoir adjudicateur lié au dossier initial) les dossiers mis à la libre disposition de la communauté. Dans un souci de meilleure utilisation par les bénéficiaires, il est recommandé de les dater afin de mettre en lumière le risque lié à l'évolution du droit comme des normes en vigueur.

L'attention des bénéficiaires des documents est attirée sur la nécessité d'adapter les dossiers existants à la réalité du besoin qu'ils entendent satisfaire (le copier/coller intégral n'est pas recommandé).

P.S. : format libre mais de préférence modifiable.