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Nombre de reconduction à un marché

Démarré par mighty, Janvier 22, 2009, 05:32:36 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mighty

Salut, peut on faire un marché public reconductible quatre fois, cinq fois ? Y a pas de limite ? Bien évidemment, pr mon cas d'espece je précise qu'il s'agit de reconduction d'un an !

speedy

question à replacer dans un contexte .... remise en concurrence régulière donc ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Marine

De plus, les marchés à bons de commande ne peuvent pas avoir une durée supérieure à 4 ans, sauf exception (cf. art. 77-II CMP).

Michel

Marché de 10 jours reconductible 140 fois si vous voulez !
mais la reconduction doit obligatoirement être "expresse" donc courrier en R-AR à chaque échéance   :-)   :-)
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Kpiaf

Citation de: Michel le Janvier 26, 2009, 01:59:26 PM
Marché de 10 jours reconductible 140 fois si vous voulez !
mais la reconduction doit obligatoirement être "expresse" donc courrier en R-AR à chaque échéance   :-)   :-)

Ben dîtes donc, ça va faire un sacré montant tout ça !
L'article 16 CMP précise tout de même que la durée d'un marché et le nombre de ses reconductions, sont fixés "en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique"...
"Cedant arma togae"
Cicéron