marché global forfaitaire non actualisable et non révisable

[Etienne]

Bonjour,

Quelle sont les incidences pour une entreprise sur un marché global forfaitaire non actualisable et non révisable?
Ce marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle réalisé à partir d'une date non définie.

Merci

[speedy]

Mme Irma, quel prix dois-je remettre ?
vous faites porter un risque impossible à chiffrer .....

[Albator]

L'entreprise a signé ce contrat ?

[Michel]

Je n'y voie pas de vrais gros soucis.
Le marché est-il notifié ?       Une mie au point est-elle encore possible ?

[Albator]

Ce marché risque de coûter cher à l'entreprise. Mais bon si elle l'a signé en l'état, il n'y a pas grand chose à faire.
Si elle peut démontrer qu'elle rentre dans le champs de l'imprévision, elle pourrait demander une indemnité : mais c'est pas simple.

[Mathieu]

juridiquement c'est embêtant dans tous les cas

en pratique c'est embêtant si le délai d'affermissement de la tranche est éloigné

à lire votre post j'ai même l'impression que ce délai n'est pas précisé?

[Michel]

Quelle sont les incidences pour une entreprise sur un marché global forfaitaire non actualisable et non révisable?

Réponse simple : AUCUNE incidence !
Le marché est un contrat qu'elle doit assumer.   Le prix est ferme et définitif, global et Forfaitaire, sans surprise.
Donc incidences simples :
1) elle doit faire le travail (et bien).
2) elle sera payée du PGF inscrit au contrat.

[pecky]

vous n'êtes pas dans les clous de l'article 18.

certes, le contrat est la loi des parties, mais là clairement vous "ignorez" la loi.

pour info sur un marché que j 'avais passé à prix actualisable le CCIRA avait suivi le titulaire qui faisait valoir que le contrat aurais dû être passé à prix révisable. d'ou imdemnisation au final.

[Lolila]

tout dépend aussi de l'objet du marché et de sa durée, et du délai d'affermissement de la tranche conditionnelle (et de son montant)