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Démarré par Coccy, Juin 05, 2014, 10:53:12 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Coccy

jeudi 05 juin 2014, 10:53:12
 
bonjour,

auriez-vous connaissance de jurisprudences portant sur la qualité de la notice environnement du permis d'aménager??

je continue mes recherches de mon côté, merci de votre aide  ;)
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Emmanuel WORMSER

#1
jeudi 05 juin 2014, 12:24:37
celle du R441-3 ou l'étude d'impact éventuellement requise ?
Cordialement
Emmanuel Wormser

Coccy

#2
jeudi 05 juin 2014, 12:56:21
Citation de: Emmanuel WORMSER le Juin 05, 2014, 12:24:37 PM
celle du R441-3 ou l'étude d'impact éventuellement requise ?

celle du R441-3
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

Emmanuel WORMSER

#3
jeudi 05 juin 2014, 13:14:26
il suffit de reprendre les JP du R431-8 !
Cordialement
Emmanuel Wormser

Coccy

#4
jeudi 05 juin 2014, 13:40:59
Citation de: Emmanuel WORMSER le Juin 05, 2014, 01:14:26 PM
il suffit de reprendre les JP du R431-8 !

certes....  :-\
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)
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