Lazare, lève-toi

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Jésus l'a fait, tout un tas de réalisateurs l'ont fait. Et je me suis dis : pourquoi pas moi ?

Quelqu'un pourrait me dire s'il y a moyen de réveiller un mort en droit ? Autrement dit, peut-on faire revivre un contrat qui est réputé caduc ?

Ne riez pas. J'ai toujours compris en raisonnant par l'absurde. 

Par ailleurs, mon contrat n'est pas très clair et je voulais m'engouffrer dans son flou artistique pour maintenir un droit utilisé à très bon escient.

[mds]

Oui.
En mettant du blanco sur la date et en écrivant "à compter du 03/06/2014 jusqu'au 31/12/2158"

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Waouh. J'aime ton pragmatisme.

Bon, j'ai compris. Pour la magie et autres illusions en tout genre, je change de site . Alala, ces juristes : trop rigides. 

[mds]

trop rigides. 

Comme ton contrat qui est mort.

[R.J]

La caducité est en soi assez spécifique. Un acte "réputé" caduc ... pas forcément clair.

Quel type de contrat, et que lui est-il arrivé ?

Et quel droit utilisé à bon escient ?

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La caducité est en soi assez spécifique. Un acte "réputé" caduc ... pas forcément clair.

Quel type de contrat, et que lui est-il arrivé ?

Et quel droit utilisé à bon escient ?

Aaaah. J'aime ce type de questionnement. Je vois de la lumière au fond du tunnel...

Convention attributive de subvention. Termes pas très clairs à mon sens avec une part d'interprétation. D'où le réputé caduc.
Le loulou devait réaliser quelque chose dans un certain délai. Il a pris du retard et demande une prorogation de ce délai. Sauf que le service qui a reçu la demande de prorogation nous l'envoie deux ans après.

Et dans mon service, une convention réputée caduque ne peut faire l'objet d'un avenant.

Sauf que, dans le contrat, la caducité n'est pas expressément organisée. On interprète... à partir du moment où le projet n'a pas été réalisé dans le délai imparti.

[R.J]

Peut-être moins de la caducité que de la péremption dès lors. Cela dit, la caducité comme la péremption impliquent des termes clairs, fixés par des textes qui plus est.

Modification de la situation juridique permettant d'attribuer la subvention ?

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La convention est considérée caduque dans la mesure où le projet n'a pas été réalisé dans les délais. Les termes du contrat tombent. Pour ma direction, il y a eu un deal qui n'a pas été respecté.

Après, comment appréhender la notion de péremption dans ce cadre ? Dans le cadre d'un contrat ?

Je ne comprends pas.

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Comme ton contrat qui est mort.

On dirait bien que non.

[R.J]

Pas de caducité sans texte. La caducité étant une forme d'extinction automatique des actes qui diffère de bien des autres modes de sortie en vigueur.

A vrai dire, tu es plus dans une logique d'arrivée du terme qui conduirait à une péremption (qui implique également un texte). Cela dit, ton cas pose plus la question de l'arrivée du terme contractuel et la vieille question durée et délai. Et tu parles bien d'expiration d'un délai qui n'a pas forcément d'impact sur l'expiration du contrat.

Cela dit, si la chose est encore envisageable, avenant au contrat ou nouvelle décision accordant la même subvention si elle peut encore être attribué. Le problème vient plus de la capacité actuelle à délivrer la subvention que d'un problème de "caducité" d'une convention à mon sens ....

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Pas de caducité sans texte. La caducité étant une forme d'extinction automatique des actes qui diffère de bien des autres modes de sortie en vigueur.

A vrai dire, tu es plus dans une logique d'arrivée du terme qui conduirait à une péremption (qui implique également un texte). Cela dit, ton cas pose plus la question de l'arrivée du terme contractuel et la vieille question durée et délai. Et tu parles bien d'expiration d'un délai qui n'a pas forcément d'impact sur l'expiration du contrat.

Cela dit, si la chose est encore envisageable, avenant au contrat ou nouvelle décision accordant la même subvention si elle peut encore être attribué. Le problème vient plus de la capacité actuelle à délivrer la subvention que d'un problème de "caducité" d'une convention à mon sens ....

Nous n'avons pas la capacité financière de délivrer la même subvention. Pas de budget dédié cette année.

Après, je n'ai pas tout saisi. Tu veux dire que je fais une confusion entre l'éligibilité du projet et la validité de l'acte ?

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Vacuité et ignorance.

En effet, si j'avais été service instructeur et que j'étais confrontée à pareille situation, j'aurais liquidé les seules dépenses qui auront été réalisées dans le délai imparti. Sur la validité du contrat, rien n'est indiqué. Dès lors, j'imagine que c'est l'extinction de la créance ou la prescription quadriennale qui fera le reste.

Donc, contrat valable, demande de prorogation formulée dans les délais...je n'ai aucun problème finalement !