Acomptes sur approvisionnements

[Albator]

Hello,
Je recherche des exemples de marchés ayant prévu le versement d'acomptes sur approvisionnement.
A votre bon coeur mesdames et messieurs.
Merci

[speedy]

le CCAG ne le prévoit plus voir Avance .....
ou alors des voies détournées .....

[Albator]

Et l'article 11.3 ?

[speedy]

oups ! 

[Albator]

A votre bon coeur M'sieurs dames ! 

[Albator]

Personne, vraiment ? 

[mds]

Je ne connais pas , mais je suis curieux. En quoi cela consiste?

[Albator]

Je ne connais pas , mais je suis curieux. En quoi cela consiste?

Cela consiste à payer l'entreprise  les approvisionnements qu'elle a consitués (matériaux, matériels, équipements) et de les lui payer sans attendre qu'ils soiement mis en oeuvre sur le chantier.

[mds]

Cela consiste à payer l'entreprise  les approvisionnements qu'elle a consitués (matériaux, matériels, équipements) et de les lui payer sans attendre qu'ils soiement mis en oeuvre sur le chantier.

Cela ne rejoint-il donc pas le principe de l'avance? (quand elle est prévue au marché)

[Lolila]

J'ai un CCAP qui prévoit ça
je peux vous le transmettre par mail

[le biscuit]

pour un exemple

http://www.rff.fr/IMG/pdf/CCCG_Travaux.pdf


article 11.3

[Albator]

pour un exemple

http://www.rff.fr/IMG/pdf/CCCG_Travaux.pdf


article 11.3

Merci

[Albator]

Cela ne rejoint-il donc pas le principe de l'avance? (quand elle est prévue au marché)

Pas tout à fait, car l'avance n'est pas affectée à un type de dépense particulier, à la différence de l'accompte sur approvisionnements.
Par ailleurs cet acompte intervient après livraison (service fait).
Les acomptes sur approvisionnements permettent de régler ceux-ci en tout ou partie. Du coup, l'avance peut être affectée par l'entreprise sur d'autres dépenses (salaires, location...).

[berder]

Les services techniques me sollicitent pour prévoir la mise en œuvre d'une clause d'acompte sur approvisionnement pour une grosse opération de travaux 2 millions d'euros en CCAG travaux 2009.

L'article 11.3 du CCAG se borne à indiquer :

« 11. 3. Approvisionnements :
Chaque acompte reçu dans les conditions de l'article 11. 1 comprend, s'il y a lieu, une part correspondant aux approvisionnements constitués en vue de travaux, à condition que les documents particuliers du marché prévoient les modalités de leur règlement.
Le montant correspondant s'obtient en appliquant aux quantités à prendre en compte les prix du bordereau de prix inséré dans le marché et les sous-détails de ces prix, relatifs aux matériaux, produits ou composants de construction à mettre en œuvre.
Les matériaux, produits ou composants de construction ayant fait l'objet d'un acompte pour approvisionnement restent la propriété du titulaire. Ils ne peuvent toutefois être enlevés du chantier sans autorisation écrite du maître d'œuvre. »

Cela est un peu léger afin d'en prévoir la mise en œuvre dans cette opération. J'aurais besoin d'avoir plus de précision sur son régime en ce qui concerne :
-   L'acompte sur approvisionnement peut-il porter sur tous les approvisionnements de ce lot ou seulement sur une partie, les acomptes successifs sur approvisionnement se partageant cette charge ?
-   Quelle preuve le titulaire doit-il apporter pour justifier de son acompte au moment du paiement ?
-   L'actualisation des prix ou la révision des prix leur est-elle applicable ?
-   Est-il possible de ne le prévoir que pour certains lots d'une opération ?
-   cela implique t-il que la DPGF ait prévu pour chaque lot concerné le coût des approvisionnements ?

Je suis demandeur d'échanges avec ceux des membres du forum qui auraient mis en œuvre cette clause.

[speedy]

photos reconnaissables avec journal du jour, copies des bons de livraisons mentionnant le chantier, attestations du MOE .....