instruction ADS et mutualisation EPCI

[cocolet74]

D'abord merci pour ce post, dont particulièrement celui d'Antares, qui m'a été bien utile en confirmant mon analyse initiale.

Deux questions demeurent cependant :

En cas de mise à disposition de personnel, il doit y avoir une convention précédée d'une saisine préalable des CTP de l'administration d'accueil et de celle de départ. Une « fiche d'impact » doit être annexée à cette convention. Est-ce que certains d'entre vous ont déjà rédigé de tels documents ? Si c'est le cas, ce serait adorable de me les transmettre.  Je vous contact par MP. Je précise que, comme pour tous les documents échangés avec des collègues, je ne les retransmets pas, je ne les copie pas ; je ne fais que m'en inspirer pour rédiger ma propre  convention.

Autre sujet d'interrogation, la police de l'urbanisme ( recollement, PV des irrégularités, poursuites, etc...) Si je lis bien, ces prérogatives demeurent à l'Etat et il n'y a pas lieu d'en traiter dans les conventions de constitution du service commun sauf pour évoquer la coordination avec les services de l'Etat sur ce point.

La patrie reconnaissante de vos réponses 

[cocolet74]

Je fouine et la convention de mutualisation ADS du Grand Lyon me paraît intéressante à la lecture des délibérations. Néanmoins, impossible de trouver ladite convention ni sur le site de la métropole, ni sur celui des communes membres.

Donc si un(e) agorapublixien(ne)s proches ou membre de l'une de ces collectivités pouvait nous faire profiter du fameux sésame, je suis preneur 

La patrie reconnaissante 

[valentine]

Ici, la Communauté d'agglo propose une mutualisation mais l'instruction sera faite par la commune centre et refacturée...
donc on reprend l'instruction en interne, ça va être difficile..
D'ailleurs, j'ai 2 questions:
qq'1 aurait-il un "guide" de l'instruction?
Pour le calcul des taxes, c'est aux communes de s'en charger ou l'état s'en occupe-t-il toujours?

Merci