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forme du groupement a fixer obligatoirement?

Démarré par max, Mai 19, 2014, 12:26:18 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

max

le PA doit il fixer obligatoirement la forme du groupement qu'il souhaite à l'attribution ou peut il  laisser le choix de la forme du groupement au candidat (solidaire ou conjoint) et seulement imposer qu'en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire?

j'ai un doute car il me semble qu'une jurisprudence impose au PA de fixer la forme du groupement pour l'attribution
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

Raspoutine

rien n'oblige à fixer la forme du groupement, on peut prévoir certaines interdictions mais c'est tout

Ororo Munroe

faites attention si vous imposez une forme particulière au groupement

il n'est en effet pas toujours opportun d'imposer un "groupement solidaire"
les contraintes pour les sociétés membres du groupement sont en effet très draconiennes et peuvent souvent conduire les sociétés à des difficultés notamment financières en cas de liquidation d'un des membres du groupement
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

le biscuit

pas toujours opportun et parfois juridiquement impossible, je renvois à un post initié par kpiaf sur la question

toutes les professions ne peuvent pas se grouper solidairement et on ne peut pas se grouper solidairement avec toutes les professions
Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien

Ororo Munroe

Citation de: le biscuit le Mai 19, 2014, 02:25:58 PM
pas toujours opportun et parfois juridiquement impossible, je renvois à un post initié par kpiaf sur la question

toutes les professions ne peuvent pas se grouper solidairement et on ne peut pas se grouper solidairement avec toutes les professions

c'est ça : on peut rire de tout.... mais pas avec tout le monde  ;) tite biz à mon Palmito préféré
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