Passer un marché avec un pays hors communauté européenne

[fitji64]

Bonjour,

Nous sommes maître d'ouvrage et nous passons un marché avec les Etats Unis, peut on imposer la règlementation européenne ?
L'entreprise impose, dans la rédaction du DCE, au niveau de la révision que, si l'indice est en baisse, le prix reste au moins égal à l'année précédente.

Peuvent ils imposer cela, sachant tout de même qu'ils sont les seuls à pouvoir exécuter ce marché ?

Merci

[max]

Bonjour,

Nous sommes maître d'ouvrage et nous passons un marché avec les Etats Unis ? ?, peut on imposer la règlementation européenne ? quel type de prestation? la prestation se fait où?L'entreprise impose, dans la rédaction du DCE, au niveau de la révision que, si l'indice est en baisse, le prix reste au moins égal à l'année précédente.

Peuvent ils imposer cela, sachant tout de même qu'ils sont les seuls à pouvoir exécuter ce marché ? S'il est le seul à pouvoir répondre à votre besoin et que vous représentez "peanuts" dans son CA à votre avis, je ferais pariel à leur place...  c'est quoi votre besoin? à la rigueur laissez le prix fermeMerci

[Lolila]

que la réglementation européenne s'applique ne fait aucun doute (si la prestation est exécutée en Europe bien sûr)

Mais imposer quoi que ce soit lorsqu'il n'y a qu'un seul fournisseur et indépendamment de son origine est toujours difficile : il vous faut mener une bonne négo pour que le marché soit équilibré

Par contre la clause de révision de prix n'est pas "réglementaire" dans le sens où vous pouvez bien écrire ce que vous voulez.
En général, avec un seul fournisseur, les clauses de révision de prix et le montant des pénalités sont rarement à votre avantage...

[the blonde]

Pas mieux que max, un prix qui n'évolue pas est un prix ferme. Sinon, s'il est révisable, sur la base d'indices, d'index... il est révisable... A moins de prévoir un ajustement annuel sur la base du tarif du fournisseur, et donc là, ça m'étonnerait qu'il n'augmente jamais ses tarifs.  

[Saga]

Je rejoins l'avis de Lolila.

Ce n'est pas la qualité de votre cocontractant qui définit le régime juridique applicable pour vos achats. En tout cas si vous êtes un organisme public un états membres de l'union Européenne, il me semble que vous serez soumis à la nouvelle directive (sous réserve du délai de transcription, blablabla...)

Tout cela ressemble à un 35II8.

Cela dit, j'ai une question : Votre prestataire est le gouvernement américain ou une société privée américaine ?

[fitji64]

C'est de la maintenance de licences pour la DSI reconductible 3 fois

[fitji64]

Non c'est une société privée