autorisation loi sur l'eau / étude d'impact

[pilou]

Bonjour,

Je lis dans le document ci-joint que dès lors que les projets sont soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau, une étude d'impact est obligatoire.
http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/etudes_impact_reforme.pdf

Cependant, je ne trouve pas ce cas de figure dans le tableau annexe de l'article R122-2 qui définit les opérations soumises à étude d'impact.

Avez vous des infos sur ce sujet ?

[le biscuit]

effectivement, à mon avis, un dossier loi sur l'eau ne comporte une étude d'impact que dans la mesure où le projet relève de R 122-2

sinon c'est un document d'"incidence", cf R 214-32

[pilou]

Merci !