avance

[eb95]

Bonjour,
Je suis dans le cadre d'un marché à bon de commande (AOO - 1 an reconductible 3 fois) avec un mini fixé à 40 000 € ht/an et un maxi à 150 000 € ht/an.
En vertu de l'art 87 CMP dois-je prévoir une avance pour tout bdc sup à 50 k€ht et 2 mois d'exé. A mon sens oui mais dans le doute je sollicite votre avis ...

Merci

[Raspoutine]

Non, dans le cas ou il existe un mini, le seuil de 50 000 € HT pour déclencher l'avance s'apprécie par rapport au mini supérieur à ce montant.

[Shalashaska]

Non, dans le cas ou il existe un mini, le seuil de 50 000 € HT pour déclencher l'avance s'apprécie par rapport au mini supérieur à ce montant.

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