transfert PC

[michmich]

Bonjour a tous,

Le transfert n'est possible que si le permis est en cours de validité et si les deux parties le souhaitent (accord du titulaire initial).
Existe-t-il des conditions particulière pour le transfert d'un pC d'une SCI à une personne physique ?

merci

[Emmanuel WORMSER]

non, c'est dans l'autre sens que ça se complique car architecte...

[michmich]

ok merci