Allotissement

[marina]

Bonjour,

Dans un RC (en préparation), j'ai "en application de l'article 27 CMP, les candidats ne peuvent déposer un dossier que pour un seul des deux lots" (consultation avec 2 lots).
Les candidats peuvent bien répondre sur un ou plusieurs lots non ?

ici, cela concerne un SCOT : lot 1 sur l'élaboration du scot et lot 2 sur l'évaluation environnementale.
En fait, la collectivité, pour cette même opération, préfèrerait avoir 2 bureaux d'études distincts n'appartenant pas à la même boite (car l'on pourrait aussi avoir 2 compétences identifiées au sein d'une même boite).

Quand le CMP dit à l'article 27 III "procédure de mise en concurrence propre à chaque lot", il fait référence uniquement aux petits lots qui peuvent être passés en procédure adaptée ou également aux critères de sélection qui peuvent être propres à chaque lot ?

Merci pour votre aide.

[speedy]

Dans un RC (en préparation), j'ai "en application de l'article 27 CMP, les candidats ne peuvent déposer un dossier que pour un seul des deux lots" (consultation avec 2 lots).
Les candidats peuvent bien répondre sur un ou plusieurs lots non ?

vous n'y voyez pas une contradiction ?

[Virkiel]

vous n'y voyez pas une contradiction ?

Comme l'indique Speedy, vous ne pouvez contraindre une société à répondre à un lot puis derrière vous poser la question de savoir s'ils peuvent répondre à deux lots.

Mais je comprends le sens de votre question, vous vouliez peut-être dire de déposer une offre distincte par lot ?

[zoran]

Moi je ne vois pas trop le rapport avec l'article 27.

Dans l'avis ou le RC on peut dire qu'un candidat peut répondre pour un seul lot / un ou plusieurs lot / tous les lots.

Dans votre cas, vous avez apparemment limité à un seul lot.

Dans ma collectivité, quand on veut que ce ne soit pas le même attributaire pour 2 lots on laisse la mention que les candidats peuvent répondre à plusieurs lots mais on précise qu'un candidat ne pourra se voir attribuer 2 lots distincts.

De cette façon un candidat peut répondre pour l'ensemble du marché et si il arrive 1er pour 2 lots, on attribue au second un des lots.

A+

[marina]

A speedy : la phrase du RC m'interpelle.
Pour moi, les candidats peuvent répondre sur les 2 lots. Est-il possible juridiquement d'obliger les candidats à ne répondre que sur un des deux lots?

[Virkiel]

Comme l'a dit zoran, vous devez l'imposer dans votre dossier de consultation.

[Naydje]

A speedy : la phrase du RC m'interpelle.
Pour moi, les candidats peuvent répondre sur les 2 lots. Est-il possible juridiquement d'obliger les candidats à ne répondre que sur un des deux lots?

depuis l'arrêt du CE, 20 février 2013, Société des Laboratoires Biomnis (n°363656), vous pouvez juridiquement attribuer un lot à une entreprise et le second à une autre, si vous rentrez dans les conditions de l'arrêt Biomnis

[marina]

A Zoran  : on attribue un des deux lots au second ?

[marina]

help help help je suis perdue !
peut-on faire, pour une même opération (scot), 1 seule consultation divisée comme suit : RC lot 1, RC lot 2, AE lot 1, AE lot 2...
Mais on veut 2 prestataires distincts sur chaque lot (évaluation de l'un par l'autre).
Comment faire (je suis en Appel d'offres) ?
Merci pour votre aide.

[Virkiel]

RC dans lequel vous indiquez la mention suivante : Le candidat ne pourra répondre qu'à un seul lot.
Dans cette situation, vous bloquez la possibilité d'avoir le même candidat sur les deux lots, et vous êtes sûre d'avoir deux prestataires.
Bien évidemment, comme toujours un AE par lot et si possibile un CCTP par lot.

[marina]

votre proposition est complètement différente de celle de zoran alors...

[zoran]

Pour moi si on indique dans le RC que le candidat ne peut répondre qu'à un seul lot alors on se prive de pouvoir choisir la meilleure offre possible.

C'est  pour ça que je préfère mettre que "le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.

Ainsi les candidats peuvent déposer des offres pour plusieurs lots et on aura donc pour chaque lot un classement avec le meilleur candidat. Quand un candidat arrive en tête sur 2 lots alors on lui donne le lot le plus important et on attribue au second l'autre lot.

A+

[marina]

Ok mais dans ce cas là, lorsque l'acheteur autorise un candidat à soumissionner à plusieurs lots alors qu'un seul peut lui être attribué, il est possible au regard des critères de sélection des offres qu'un candidat soit classé premier à plusieurs lots.
Dans ce cas, les documents de la consultation doivent indiquer les modalités d'attribution des lots qui se feront sur la base de critères  objectifs et non discriminatoires que le pouvoir adjudicateur devra définir.
Cela veut dire quoi exactement ?

on fait comment si 1 candidat arrive en tête sur les 2 lots, on prend le second du classement ?
ça me parait risqué non ?

[zoran]

Si un candidat arrive 1er sur 2 lots alors pour un des lots on prend le second.

Par contre il faut bien effectivement le préciser au RC et notamment préciser quelles seront les lots prioritaires d'attribution.

Par exemple si votre candidat arrive 1er aux lots 1 et 2, il faut que les règles d'attribution soient claires pour définir lequel de ces 2 lots sera a lui.

Je pense que ce n'est pas particulièrement risqué si les règles du jeu sont bien définies au départ.

[marina]

ok mais pour ma consultation j'ai 2 lots uniquement et on sait qu'on veut 2 prestataires différents.
donc je préfère la formulation "ne peut répondre qu'à un seul des lots" correct aussi non ?