Jugement PSE

[mighty]

J'ai prévu une PSE dans mon marché. Vous rédigez comment ce type de clause ? Moi j'ai mise de la sorte :

Le marché prévoit une prestation supplémentaire alternative (PSE). Il s'agit d'une prestation supplémentaire obligatoire auxquelles les concurrents sont tenus de répondre, sous peine de rejet de leur offre. Aussi, le candidat doit obligatoirement proposer une offre au titre de cette prestation.

Cette PSE porte sur l'achat d'un ordinateur avec un système d'exploitation et une configuration technique compatibles avec l'utilisation .......... Le détail technique est précisé dans le mémoire technique du candidat.

Lors de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur réalise deux classements distincts :
-    un classement tenant compte de l'offre globale : offre de base + PSE,
-   un classement tenant compte uniquement de l'offre de base.
Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non ces PSE.
S'il décide de retenir la PSE, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des PSE.
S'il décide de ne pas la retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse. »

J'ai vu dans la doctrine qu'il fallait d'entrée dire que l'on va juger ou pas cette PSE car sinon cela vice un peu la transparence de la procédre et de possibles arrangements existeraient ? Or, j'ai toujours fait de la sorte ; deux classements et au final je choisis. Comment procédez vous ?

[speedy]

?
le marché de base porte sur ??
une ou plusieurs PSE ?  car si plusieurs y aura combinaison de PSE : bonjour les difficultés de choix ....

[Lolila]

mon RC n'est pas aussi détaillé sur le jugement des PSE car les règles d'analyse sont claires
J'indique que la réponse est obligatoire et c'est à peu près tout

Mais pour le jugement pareil : deux classements puis le choix

[mighty]

@ Speedy : une seule PSE.
@ Lolila : bien d'accord mais selon la doctrine lue, il faut faire un choix en amont et l'expliciter dans le RC car sinon cela laisse la possibilité de choisir son poulain si jamais le classement est différent entre Base et Base + PSE !

Je voulais savoir comment vous faites ?

[Lolila]

mais je ne comprends pas : un choix de quoi 

L'intérêt de la PSE c'est bien de faire le choix au moment de l'attribution

[mighty]

Regarde :

Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non ces PSE.

•S'il décide de retenir les PSE, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des PSE.
•S'il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse. »
Autrement dit les règles sont alors fixées à postériori et ceci peut aboutir à des dérives conduisant à favoriser un candidat à ce stade. En effet, le classement « offre de base +PSE » peut très bien différer de celui effectué avec l'offre de base uniquement. Si bien qu'un acheteur souhaitant « favoriser son poulain » à ce stade de la procédure pourrait très bien appliquer la règle qui lui convient si elle a un impact effectif sur le classement final.



Dans une réponse au député M. Bernard SEUX (QE AN, no 56894, no 16/07/01) à propos de la prise en compte des options, le ministère de l'économie avait alors formulée une position sensiblement différente en indiquant que « une disposition qui permettrait au maître d'ouvrage de laisser les entreprises dans l'incertitude quant aux modalités d'appréciation de leur offre ». Or, la méthode d'analyse prévue par la fiche de la DAJ crée cette incertitude.

Par sécurité, il est donc préférable de fixer les règles de la consultation lors du lancement de celle-ci en annonçant clairement les règles de prise en compte des PSE dès l'avis de marché (AAPC) et/ou dans le règlement de la consultation (RC).

[speedy]

dans ce cas plus besoin de PSE, vous intégrez vos choix dans la base !!! sinon çà revient à dire qu'au niveau technique la PSE donne x points de plus ... c'est possible mais pas souhaitable de le dire , si ?

[mighty]

g pas compris speedy la fatigue du soir

[speedy]

la PSE c'est éventuel
si vous savez ce n'est plus éventuel

si vous savez comment vous allez choisir pourquoi ne pas le dire .... mais çà revient à donner la méthode de notation or ce n'est pas une obligation ....
on tourne en rond ....

[Lolila]

ce n'est pas du favoritisme puisqu'on retient celui qui est classé en tête dans la solution qui nous intéresse

pour une fois qu'on peut retenir le bon cheval en toute légalité
pourquoi ne pas en profiter 

[Naydje]

Pourtant la DAJ dans sa fiche sur les PSE dit :

Lorsque les prestations supplémentaires sont imposées par le pouvoir adjudicateur, ce dernier va évaluer et classer les offres en tenant compte de l'offre de base et des PSE réunies. Dans cette hypothèse, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.

En revanche, lorsque les prestations supplémentaires ne sont pas imposées, le pouvoir adjudicateur opère un classement uniquement au vu des offres de base. Si le candidat choisi propose, dans son offre, des prestations supplémentaires, le pouvoir adjudicateur examine alors, avant la signature du contrat, si ces prestations sont en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges, et décide de les retenir ou pas.
Dans tous les cas, les PSE sont obligatoirement levées avant la signature du marché. Une fois levées, le pouvoir adjudicateur ne peut y renoncer, en cours d'exécution du marché.

je suis plutôt d'accord avec cette vision, si on impose la PSE on doit faire un classement offre de base + pse. C'est ce que je fais et je ne fais de double classement (offre de base / offre de base + pse) que si les PSE ne sont pas obligatoires.

[Lolila]

Je n'ai pas la même lecture de la fiche de la DAJ

Il est écrit :

"Lorsque les prestations supplémentaires sont imposées par le pouvoir adjudicateur, ce dernier va évaluer et classer les offres en tenant compte de l'offre de base et des PSE réunies. Dans cette hypothèse, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.

Le pouvoir adjudicateur réalise deux classements distincts :
- un classement tenant compte de l'offre globale : offre de base +PSE,
- un classement tenant compte uniquement de l'offre de base.
Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non ces PSE.
S'il décide de retenir les PSE, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des PSE.
S'il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse. "

[Naydje]

et là on arrive à la contradiction de la fiche de la DAJ : pourquoi rendre obligatoire la réponse à la PSE si c'est pour faire deux classements distincts et au final ne pas les retenir, du coup on retombe dans le même schéma que pour les PSE non obligatoires?

Si le PA rend les PSE obligatoire, c'est qu'à mon avis (c'est la pratique de ma collectivité) le PA souhaite les retenir. S'il ne les rend pas obligatoire c'est qu'il y a un risque de ne pas les lever.

L'argument sur : on a pas l'argent ou on veut savoir combien ça coute pour voir si on peut se les payer je le rejette, car cela est démonstratif d'une mauvaise définition du besoin.

Je trouve dangereux la partie que tu cites car elle donne un pouvoir discrétionnaire au PA au moment du choix : l'entreprise voulu est deuxième avec les PSE mais première sans, on a besoin des PSE mais on ne les prendra pas... on a vite fait d'arriver au délit de favoritisme avec cette pratique, pour moi cette partie de la fiche devrait être purement supprimée.

[mighty]

C t justement le problème soulève par mon sujet il est fort le mighty

[Lolila]

Si le PA rend les PSE obligatoire, c'est qu'à mon avis (c'est la pratique de ma collectivité) le PA souhaite les retenir. S'il ne les rend pas obligatoire c'est qu'il y a un risque de ne pas les lever.

pas toujours, si on est sûr qu'on veut les retenir, on n'en fait pas des PSE, c'est de la base

Les options facultatives (du moins dans ma pratique) c'est plutôt quelque chose en plus dont on sait que ce n'est pas proposé par tous les concurrents et comme ce n'est pas le coeur du besoin, on ne veut pas restreindre la concurrence (exemple : un repose-sac sur des conteneurs à verre quand on achète des colonnes à verre)

L'argument sur : on a pas l'argent ou on veut savoir combien ça coute pour voir si on peut se les payer je le rejette, car cela est démonstratif d'une mauvaise définition du besoin.

Parfois c'est bien d'avoir les chiffres pour démontrer preuve à l'appui (par exemple à un élu) que la rolls coûte plus cher que la deux chevaux
Parfois aussi on est un peu à la limite, on sait ce qu'on a au budget, on sait que si on a une offre juste en dessous de l'estimation, avec une bonne négo, ça peut marcher, pourquoi ne pas tenter ?

D'autres fois ce que tu dis es vrai, mais c'est aussi la réalité des services technique : tant qu'ils ne seront pas tous parfaits dans leur manière de travailler et de définir leur besoin, il faudra bien trouver des solutions, les PSE en font partie.