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Démarré par lyly, Avril 08, 2014, 09:08:31 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lyly

nous avons changé de Maire, devons nous refaire une délibération et nouvel arrêté ? nous sommes actuellement en phase d'audition/négo, il restait une réunion pour que je fasse le rapport du maire
merci pour vos infos

Th G

une nouvelle délibération non
un nouvel arrêté oui si cet arrêté a servi à désigner les personnes chargées de mener les négociations
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

lyly

Merci pour votre réponse rapide  :)