DP division après un PA ?

[pilou]

Soit un PA pour une zone d'activité économique, autorisé pour la création de plusieurs ilôts.
La création des lots est volontairement non prévu au PA pour s'adapter à la demande des pétitionnaires.
Une fois, la division projetée, faut-il une DP division pour l'acter ?

[pilou]

Personne pour m'éclairer ?

[Coccy]

non, le PC en fait office 

[Emmanuel WORMSER]

non, pas si la division est postérieure au PC : attention à la rédaction précise du R442-2

on esrt dans le r442-21

[pilou]

Il a bien une division primaire avec la création des îlots.
Dans ce cas, puis-je appliquer le R442-2 ?

[Emmanuel WORMSER]

en division primaire, quand on rentre dans son cadre, il n'y a pas de nécessité de passer par le R442-2 !!!

[pilou]

Pour être sur de comprendre cela veut dire que si l'on reste dans le cadre du nombre de lots prévu au PA, la division des îlots en plusieurs lots ne nécessite pas d'autorisation spécifique ?

[Emmanuel WORMSER]

en division primaire et à condition de rentrer dans son cadre

[pilou]

Je ne suis pas sûre qu'on parle de la même chose quand je dis division primaire.

Aujourd'hui le PA prévoit la création de plusieurs îlots. C'est ça que je qualifie de division primaire.
Lors des implantations des entreprises, nous avions l'habitude de faire une DP division pour acter du nouveau découpage, avant le dépôt du PC.

Ma question au final est : peut on s'en passer ?

[Emmanuel WORMSER]

la division primaire, c'est ce qui est décrit au R442-1 a)

[pilou]

Manifestement, cela n'a rien à voir.

Donc je renouvelle ma question en essayant de faire simple :

Doit on déposer une DP divison avant un PC dans une zone d'activité économique qui ne prévoyait qu'un découpage par îlot, une fois que la division est actée avec le pétitionnaire ?

[Emmanuel WORMSER]

pourquoi la division primaire ne serait pas applicable ?

[pilou]

Il faut que le PC soit antérieur à la vente non ?

[Emmanuel WORMSER]

oui...
mais comment avez vous pu vendre un lot issu d'une subdivision sans DP ni PC ?
le notaire a accepté ça ?

[pilou]

Rien n'est encore vendu aujourd'hui : le PA n'est pas encore déposé.
Ma question est une projection pour l'avenir !